sujet Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture ! dans Changer/ modifier mon forfait

Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

Angéric — Mon, 19 Dec 2022 12:00:46 GMT

Bonjour,

Suite à un déménagement, j'ai changé à la fois de départements et de régions au titre de ma résidence principale.
Dans mon ancien logement, je disposais d’une prestation au titre de l’ADSL, or mon nouvel habitat étant équipé de la fibre, la prestation ADSL ne peut être reconduite dans mon logement !
Dans ces conditions, j’ai résilié tout attachement à ce compte et ce conformément à l’article 13.1 de vos conditions contractuelles SOSH (Résiliation à l’initiative du client en page 4). Car, souscrire une nouvelle offre chez SOSH (FIBRE), correspondrait à un nouveau contrat et en plus à un tarif supérieur ! Donc, de ce fait je ne suis pas obligé d’accepter un nouveau contrat SOSH sur une autre prestation (fibre à un tarif supérieur de celui de l’ADSL) et ce, compte tenu que vous ne pouvez m’assurer la poursuite de l’offre ADSL initialement souscrite !

Le 11/08/2022, je reçois ma facture de clôture me remboursant ma mensualité prélevé à tort. De ce fait, j'ai donc résilié mon SEPA auprès de ma banque puisque le compte était définitivement clôturé suite à votre facture. 3 mois après (21/11/2022), je reçois une facture de résiliation de 50 euros ??
Il m'importe peu que vous ayez eu de quelconques problèmes dans le traitement de vos dossiers ! Dès l'instant que l'on reçoit une facture de clôture, cela met fin à toute relation commerciale entre vous et moi ! Le 10/12/2022, je reçois un courrier me menaçant par un dernier avis avant procédure de contentieux
Le 12/12/2022, j'ai adressé un courrier recommandé avec AR au Directeur de la Relation Clients en relatant tout le déroulé des évènements et le 16/12/2022, je reçois un appel téléphonique de l'une de vos conseillères (en télétravail, car son bébé ou enfant hurlait derrière elle) et me dit quelle fait suite à mon courrier et me propose une offre fibre ! Je lui demande si réellement, elle est sérieuse et si elle a pris connaissance de mon courrier ? Elle me répond que "Oui" À cela, je lui réponds que si réellement, elle en avait pris connaissance, elle ne m'aurait pas soumis cette proposition commerciale déplacée ! Je note que votre conseillère était énervée, agacée par son bébé ou enfant qui pleurait. La conversation a été expéditive de sa part avec menace de procédure de contentieux. Je lui ai précisé que je n'allais pas me contenter d'un simple appel téléphonique dans ces conditions malheureuses pour converser (pleurs d'enfants). En tant que client, on a droit à peu plus d'attention et de considération ! Je déplore que le Directeur de la Relation Client ou un responsable de service (subalterne) ne prenne pas la peine de me répondre par écrit et qu'il confit mon courrier à une conseillère qui n'a pas pris la peine de lire attentivement mon courrier et qui en plus n'a aucune marge de manoeuvre pour pouvoir décider (appliquant à la lettre les directives pures et dures). Je note que votre conseillère ne m'a jamais parlé de la possibilité de pouvoir saisir le Service consommateur Orange Internet voire ensuite le médiateur (ces informations ne figurant même pas dans vos courriers de relance). De plus, j'ai précisé dans mon courrier recommandé ma situation personnelle relevant des minima sociaux (justificatifs joints à mon courrier recommandé). elle n'en avait que faire de ces informations ! Précision, je suis encore client SOSH pour ma ligne portable, aussi, donnez moi encore envie de rester chez vous ! Je veux croire qu'il s'agit d'une maladresse de vos services ?
Cordialement

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

stephrem85 — Mon, 19 Dec 2022 14:14:17 GMT

Bonjour @Angéric

le fait que vous ayez déménagé donc résilié votre offre adsl les frais de résiliation sont du.

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

Angéric — Mon, 19 Dec 2022 14:31:41 GMT

Bonjour Stephrem85,
Ci-dessous extrait, de l'article 13.1 des conditions particulières, à savoir :

"Dans tous les cas, le Client peut résilier sans frais en cas de résiliation pour motif légitime tel que listé
ci-après de manière non-limitative et en fournissant les pièces justificatives concernées :
- déménagement en France métropolitaine de l’adresse de la résidence principale du Client où est proposé le Service vers une adresse où le Service est inaccessible et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du déménagement"
Donc, le service ADSL est bien inaccessible dans mon nouveau logement !
De plus, au regard de la loi, vous ne pouvez pas m'obliger à souscrire un nouveau contrat commercial à un tarif supérieur à celui antérieur !
Et pour rappel, lorsqu'on ferme définitivement un compte par une facture de clôture, il est difficile de réclamer 3 mois après, des frais de résiliation dans un contexte que je viens de décrire et où je ne suis responsable en rien !
Cordialement

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

stephrem85 — Mon, 19 Dec 2022 14:38:29 GMT

@Angéric

Il n'y a aucune offre ADSL ou fibre a votre nouvelle adresse ?

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

Angéric — Mon, 19 Dec 2022 14:42:03 GMT

Uniquement la fibre, car l'immeuble où j'habite maintenant est cablé par la fibre (impossibilité de conserver l'ADSL)

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

stephrem85 — Mon, 19 Dec 2022 14:44:54 GMT

Oui car la fibre c'est l'avenir et ou la fibre est disponible l'ADSL ne peut plus être souscrit.

Les frais sont bien du.

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

Angéric — Mon, 19 Dec 2022 14:49:59 GMT

Je ne connais pas votre fonction vis-à-vis de SOSH ?

Peut-être que la fibre c'est l'avenir !
Mais toujours est-il, que je m'en tiens à l'article 13.1 qui est suffisamment explicite
et je réponds totalement aux critères d'exonération des frais !

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

ziv — Mon, 19 Dec 2022 14:51:24 GMT

Bonjour,

Les frais ne seraient pas dû en cas de déménagement à une adresse où AUCUN service Internet fixe n'est possible, ou un déménagement à l'étranger. Ca ne vaut pas s'il n'y a pas la technologie de son choix, car effectivement, dans les années à venir, il n'y aura plus le choix. L'ADSL va être arrêté et le passage à la fibre sera imposé si l'on veut conserver l'Internet fixe, que ça soit chez Orange ou les autres opérateurs. Déjà actuellement, tous les opérateurs imposent la fibre là où c'est techniquement possible.

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

Angéric — Mon, 19 Dec 2022 15:03:14 GMT

Bonjour ZIV,

Peut-être que la fibre se généralisera de plus en plus en France !
Mais de façon factuelle et contractuelle, l'article 13.1 des conditions particulières n'est pas aussi explicite
que vos propres commentaires (tous ces détails ne sont pas indiqués dans cet article !).
Pour ma part, je m'en tiendrais uniquement à ce que je lis !
S'agissant d'un "tarif moins cher", ça ne répond en rien au respect des conditions particulières énoncées.
Cordialement

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

ziv — Mon, 19 Dec 2022 15:07:34 GMT

Un complément de définition issu des CGA de l'offre boite Sosh :

Service : ensemble des services fournis par Orange au Client dans le cadre de son Offre.

Du coup, l'article 13.1 s'applique à cette définition contractuelle du "Service".

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

Angéric — Mon, 19 Dec 2022 15:16:36 GMT

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas le souvenir d'avoir paraphé ou signé ces CGA ?
De quel n° d'article parlez-vous ?

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

stephrem85 — Mon, 19 Dec 2022 15:17:29 GMT

@Angéric

De toute manière votre nouvel fai rembourse les frais de résiliation.

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

stephrem85 — Mon, 19 Dec 2022 15:19:11 GMT

Et votre mauvaise foi vous l'avez paraphé ?

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

Angéric — Mon, 19 Dec 2022 15:20:24 GMT

Désolé, vous "bottez" en touche !
Je réitère ma précédente demande et pour ma part, je m'en tiendrais uniquement à ce que je lis et ce que je signe !

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

stephrem85 — Mon, 19 Dec 2022 15:25:31 GMT

Vous avez signé votre contrat électroniquement.

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

Angéric — Mon, 19 Dec 2022 15:33:14 GMT

"Et votre mauvaise foi vous l'avez paraphé ?"
Je vous demanderais d'être moins ironique et provocateur(trice) à mon endroit !
C'est très facile de se cacher derrière des pseudos ou alias, ça me ferait plaisir que vous puissiez vous identifier ?
(messagerie privée, envoyez moi un lien)
Aussi, je réitère ma demande, à savoir :
De quel n° d'article, parlez-vous ?
Rapportez moi la preuve que j'ai bien signé vos soi-disant CGA ?

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

stephrem85 — Mon, 19 Dec 2022 15:41:53 GMT

Donc vous dites n'avoir signé aucun contrat avec Sosh? Malgré un service fourni jusqu'à ce que vous déménagiez ?

c'est marrant ça.

Vous interprétez les CGV comme cela vous arrange.

Bon courage avec Sosh/orange.

PS: je ne vais pas vous envoyez d'informations personnelles par mp. Et puis quoi encore 🙈

Et ce n'est pas mes CGV mais celles de Sosh que vous savez très bien trouver apparemment 😉

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

Angéric — Mon, 19 Dec 2022 15:46:03 GMT

"Vous avez signé votre contrat électroniquement."
Ben voyons ! Je n'ai jamais eu de contrat papier ni même de CGA !
Selon vous, souscrire une prestation par téléphone, c'est accepter tous le documents dont le client n'a même pas connaissance ! Curieuse façon de faire !
Aussi, je réitère mes précédentes demandes, à savoir :
- De quel n° d'article, parlez-vous ?
- Rapportez moi la preuve que j'ai bien signé vos soi-disant CGA ?
- C'est très facile de se cacher derrière des pseudos ou alias, ça me ferait plaisir que vous puissiez vous identifier ?
(messagerie privée, envoyez moi un lien)

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

stephrem85 — Mon, 19 Dec 2022 15:56:25 GMT

Comme dit avant que je vais en aucun vous transmettre d'infos me concernant par mp ou autre. 🤣🤣

https://www.sosh.fr/info/tarifs-contrats/

Re: Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !

Angéric — Mon, 19 Dec 2022 16:05:50 GMT

Vos réponses sont vraiment navrantes ainsi que vos émojis donnant une dimension puérile à nos échanges !
Certes, j'ai bien bénéficié de l'ADSL (dans mon ancien logement), mais pour autant je ne suis pas détenteur
d'un fichier électronique ou d'un contrat papier que SOSH m'aurait adressé !
Pour ma part, je n'interprète rien, je m'en tiens qu'à des éléments factuels et contractuels !
Je vois que votre courage est énorme au point de ne pas vous démasquer par votre vraie identité et votre fonction
au sein de chez SOSH !
Il aura fallu que je fasse des recherches sur internet, pour trouver enfin les conditions contractuelles chez SOSH
Aussi, je reste dans l'attente de mes précédentes demandes ?