sujet Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh ! dans Ma facture, mon paiement - Mon suivi conso

Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

Louizix — Wed, 04 Mar 2026 10:58:34 GMT

Bonjour,

Je viens vers vous car le parcours de réclamation classique (Chat/Formulaire) est indisponible ou tourne en boucle.

Par la présente, je conteste formellement la facturation des 'frais suite changement d'offre' d'un montant de 49,00 € figurant sur ma facture du 27/02/26 n° 0******2 concernant le n° client : 035 *******9.

Je vous rappelle les faits suivants :

- Mon offre initiale 'Orange Open' a fait l'objet d'une modification contractuelle unilatérale (hausse de tarif notifiée par vos services).
- En application de l'Article L224-33 du Code de la consommation, j'ai exercé mon droit de changer d'offre sans frais ni pénalité.
- J'ai effectué cette démarche par chat Orange le 23/02/2026. L'échange a duré plus de deux heures et la conseillère a explicitement refusé de faire la transition Orange vers Sosh sans frais.

Dans votre réponse au signalement SignalConso du 04/03/2026, vous indiquez ne pas observer de réclamation. Le présent message constitue donc cette réclamation formelle, bien que mes démarches précédentes soient déjà tracées.

Je demande l'annulation immédiate de ces 49 € par le biais d'un avoir sur ma prochaine facture.
À défaut de régularisation sous 8 jours, je saisirai le Médiateur des communications électroniques, cette réclamation écrite constituant la preuve de ma tentative de résolution amiable.

Un Webconseiller peut-il prendre en charge mon dossier pour procéder à l'annulation (avoir) de ces 49€ ?

Merci d'avance

[EDIT : Merci @Louizix de ne pas afficher de données personnelles en public].

Re : Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

Sacha_B — Wed, 04 Mar 2026 11:16:55 GMT

Bonjour @Louizix,

Je suis Sacha et prends en charge votre dossier.

Pour vous accompagner au mieux, j’ai besoin de quelques informations en message privé : Votre nom et votre prénom, votre numéro de ligne fixe, votre adresse complète et votre numéro de ligne mobile ⬇️

Je reste à votre disposition et vous souhaite une excellente journée.😊

Sacha

Re: Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

ziv — Wed, 04 Mar 2026 11:41:02 GMT

Bonjour,

A mon sens, l'Article L224-33 du Code de la consommation permet de résilier son offre sans frais ni pénalité, mais rien n'est prévu pour le changement d'offre au sein du même opérateur (pour rappel, Sosh est une offre Orange).

"Tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur, de manière claire et compréhensible, sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur. Ce même projet informe le consommateur qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification."

Re : Suite message changement offre 49 €

Sacha_B — Wed, 04 Mar 2026 12:04:24 GMT

Merci beaucoup @Louizix.

Je viens de consulter votre dossier et je constate en effet la facturation de 49 € correspondant à des frais de changement d’offre.

Après vérification, ces frais sont contractuellement prévus dans nos conditions générales de ventes, comme vous pouvez le constater ci-dessous :

Je regrette, je ne pourrais agir sur les frais de changement d'offre.

N'hésitez pas à me solliciter si besoin, je reste à votre disposition.

Belle journée à vous.

Sacha

Re: Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

Louizix — Wed, 04 Mar 2026 12:12:03 GMT

Bonjour et merci pour votre avis.

Effectivement, une lecture stricte du texte pourrait le laisser penser. Cependant, la DGCCRF et les autorités de régulation considèrent généralement que si un client a le droit de partir gratuitement à la concurrence suite à une hausse de prix, l'opérateur ne peut pas lui imposer une barrière financière (comme ces 49 €) pour rester chez lui sur une offre différente. Ce serait une entrave au libre exercice du droit de résiliation garanti par l’Article L224-33.

Orange et Sosh étant la même entité juridique, j'estime que ces "frais suite changement d'offre" ne sont pas justifiés dès lors que la migration est la conséquence directe d'une modification unilatérale du contrat initial.

J’attends désormais le retour du Webconseiller en MP pour régulariser cette situation.

Bonne journée

Re: Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

Caroline_S — Wed, 04 Mar 2026 12:41:37 GMT

@Louizix, je reprends la suite de mon collègue Sacha. 🤝

Je comprends votre agacement face à cette situation.

Malheureusement, ce sont bien nos conditions générales.

Je ne pourrais agir dessus j'en suis navrée.😔

Je reste à votre écoute si besoin et vous souhaite une belle journée.☀️

Caroline

Re: Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

Louizix — Wed, 04 Mar 2026 13:17:32 GMT

Bonjour Sacha, Bonjour Caroline,

Je prends note de votre refus, mais je ne peux l'accepter.

Je vous rappelle que mon changement vers Sosh fait suite à une modification unilatérale de mon contrat par Orange (hausse de prix).

Par ailleurs, suite à votre réponse sur la plateforme SignalConso affirmant que vous n'aviez aucune trace de réclamation de ma part, je vous demande à présent de me confirmer explicitement par écrit :

- Que vous prenez bien acte de ma réclamation formelle ce jour concernant ces 49 €.

- Que vous maintenez votre refus de remboursement ou d'avoir sur ma prochaine facture.

Cette confirmation m'est indispensable pour la suite de mon dossier auprès de la DGCCRF et pour la saisine du Médiateur des communications électroniques, dont vous avez désormais rempli la condition de recevabilité (existence d'une réclamation écrite rejetée).

Pour rappel, la saisine du médiateur est gratuite pour moi mais facturée à l'opérateur. Je vous laisse juge de la pertinence de maintenir ce refus pour 49€.

Re: Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

Caroline_S — Wed, 04 Mar 2026 13:25:09 GMT

@Louizix,

Souhaitez-vous un rendez-vous télephonique avec notre service réclamation ?

Caroline

Re: Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

labougeotte — Wed, 04 Mar 2026 13:30:59 GMT

Bonjour @Louizix

Avant de transmettre votre dossier au médiateur, il faut écrire un courrier au service consommateur orange.

Passé le délai d'un mois sans réponse ou dans le cas d'une réponse négative, vous pourrez saisir le médiateur.

Re: Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

Louizix — Wed, 04 Mar 2026 14:03:25 GMT

@Caroline_S , pouvez-vous envoyer mon dossier au service réclamation par écrit et non par téléphone pour avoir une trace écrite ?

Re: Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

Caroline_S — Wed, 04 Mar 2026 14:33:30 GMT

@Louizix, malheureusement le service réclamation ne prend que des rendez-vous téléphoniques j'en suis navrée. 😔

Si vous souhaitez une trace écrite, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante:

Orange Service clients 33732 Bordeaux Cedex 9

Je reste à votre écoute,

Caroline

Re: Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

Louizix — Wed, 04 Mar 2026 15:09:32 GMT

@Caroline_S Très bien, j'accepte le rendez-vous téléphonique avec le service réclamation. Si la réponse ne me satisfait pas, je m'adresserai par courrier au service consommateur ou au médiateur.

Je dois vous transmettre mon numéro de mobile et mes disponibilités en message privé ?

Re: Frais de changement d'offre 49 € orange vers sosh !

Morgane_M — Wed, 04 Mar 2026 15:17:19 GMT

@Louizix, Afin de programmer le rendez-vous avec la réclamation, je veux bien votre numéro de contact en privé s'il vous plait.

Morgane🌸

Re : Frais de changement d'offre - Louis MARTIN

Morgane_M — Wed, 04 Mar 2026 15:53:55 GMT

@Louizix, Je vous remercie de votre retour en privé.

Je viens de valider le premier créneau disponible.

Un conseiller spécialisé vous rappellera le jeudi 5 mars entre 08:00 et 09:00 sur votre numéro de mobile.
Vous pourrez déplacer ou annuler ce rendez-vous si nécessaire, à partir du lien dans le SMS ou dans le mail de confirmation de rendez-vous que vous allez recevoir.

Je reviendrai vers vous à l'issue du rendez-vous afin de faire un point ensemble.

Une belle fin de journée.

Morgane🌸

Re : Frais de changement d'offre - Louis MARTIN

Louann_F — Fri, 06 Mar 2026 13:25:41 GMT

Bonjour @Louizix

Je reviens vers vous comme convenu.

Je constate avec regret que le service réclamation n'a pas pu faire suite à votre demande.😔

Si vous souhaitez contester cette décision ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le Service Recours Consommateurs d’Orange par courrier à l’adresse suivante :Service Recours Consommateurs Orange (préciser le domaine concerné : fixe, internet ou mobile)33732 BORDEAUX Cedex 9.

Je reste disponible si vous avez la moindre question.

Je vous souhaite une très bonne journée.☀️

Louann

Re: Re : Frais de changement d'offre - Louis MARTIN

Louizix — Fri, 06 Mar 2026 13:57:12 GMT

@Louann_F

Bonjour Louann,

Je prends acte de votre message. L'appel de moins de deux minutes du service réclamation n'a effectivement servi à rien : la conseillère s'est contentée de réciter les CGV, refusant même le moindre geste commercial. Il est beau le service client !

Elle m'a promis une confirmation écrite de ce refus par mail que j'attends toujours ! Pouvez-vous vous assurer que ce compte-rendu m'est envoyé ?

Puisque vous refusez de régler mon problème, je poursuis mes démarches. J'ai d'ores et déjà saisi l'ARCEP et je mets à jour mon dossier SignalConso immédiatement. Si Orange préfère s'exposer aux frais de dossier d'une médiation plutôt que de rembourser 49 € de frais de migration qui ne vous coûtent strictement rien en interne et qui servent uniquement à prendre vos clients en otage, c'est votre choix de gestion.

Je suis extrêmement déçu du service client Orange et Sosh. Client depuis des années, ainsi que toute ma famille, je constate que la fidélité n'a aucune valeur à vos yeux. Soyez assurée que je ne manquerai pas d'en parler autour de moi et de ne plus recommander vos services.

Bonne journée.

Re: Re : Frais de changement d'offre - Louis MARTIN

Louann_F — Fri, 06 Mar 2026 14:08:43 GMT

Je vous remercie pour votre retour. @Louizix

Je suis navrée pour cette situation.

En principe, le service réclamation vous adresse un compte rendu, mais je n'ai pas accès aux échanges de correspondance de mon côté.

Bien à vous.

Louann