sujet Re : Re : Ré : Forfaits pour enfants mineurs dans Contenus anciens (en consultation seule)

Forfaits pour enfants mineurs

billote — Fri, 30 Mar 2012 18:16:49 GMT

Bonjour,

Je souhaite souscrire 3 forfaits pour mes enfants et je souhaiterais qu'ils soient à leurs noms.

Est-ce possible ?

Cordialement

Re : Forfaits pour enfants mineurs

JeanC38 — Fri, 30 Mar 2012 18:26:42 GMT

Que les choses soient claires, un mineur ne peut pas contracter :

Article 1124 code civil
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :

Les mineurs non émancipés ;
Les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code.

La conséquence directe, c'est que son nom ne peut apparaitre comme l'une des parties liées au contrat mais seulement celui de son représentant légal (parent, tuteur ...)

Re : Forfaits pour enfants mineurs

mick39 — Fri, 30 Mar 2012 18:27:29 GMT

Bonjour,

Tout d'abord attention, Sosh propose uniquement des forfaits non bloqué, cela signifie que vos enfants peuvent faire du hors forfait.

Si vous souhaitez quand même souscrire pour eux , je pense pas que ça pose de problème, mais je ne peux pas vous le garantir pour autant.

Cordialement,

mick39.

Re : Forfaits pour enfants mineurs

billote — Sat, 31 Mar 2012 06:40:59 GMT

Bonjour,

Merci pour le rappel de la loi ainsi que pour l'indiquation de la notion de hors forfait.

Je vais donc me retrouver avec plusieurs forfaits à mon nom.

Est-ce possible ????

Cordialement

Re : Forfaits pour enfants mineurs

ziv — Sat, 31 Mar 2012 06:46:26 GMT

Oui, pourquoi pas ?

Ré : Forfaits pour enfants mineurs

billote — Sat, 31 Mar 2012 07:12:39 GMT

C'est aussi ce que je me dis : pourquoi pas ?

Maintenant, est-ce réellement possible ?

Et si je souhaite que les numéros soient inscrit à l'annuaire universel... plusieurs lignes au même nom ??

Je souhaite juste qu'il soit possible d'identifier nominativement l'utilisateur de la ligne.

Cordialement

Re : Ré : Forfaits pour enfants mineurs

ziv — Sat, 31 Mar 2012 07:14:28 GMT

Est-ce désirable que des numéros de mineurs soient dans l'annuaire ?

Re : Ré : Forfaits pour enfants mineurs

billote — Sat, 31 Mar 2012 09:48:06 GMT

Bon, je vois que c'est difficile d'obtenir la réponse.

Je tente malgré tout d'aller juste un peu plus loin : les mineurs en question on bientôt 17 ans, et bientôt 18.

Deux choses : où j'attends qu'ils soient majeurs et le problème se posera toujours car n'ayant pas de compte bancaire, c'est toujours moi qui réglera l'abonnement ou je mets tout à mon nom et le jour ou ils seront solvable (ou au cas où je viendrais à décéder) comment feront-ils pour garder les numéros de l'abonnement qu'ils auront utilisé depuis le début ?

Enfin dernière soluition : quand ils seront solvables, la question ne se posera plus...

L'idiot choisira la troisième solution.

J'en souhaite une autre et je pense que si je ne la trouve pas sur ce forum, il me restera la visite en boutique Orange.

Cordialement

Re : Re : Ré : Forfaits pour enfants mineurs

chubb — Sat, 31 Mar 2012 09:51:44 GMT

Quand ils seront majeurs demander un tiers payeur ou leur ouvrir un compte en banque approvissionné par les gentils parents et demander alors une cession de ligne.

Re : Re : Ré : Forfaits pour enfants mineurs

Dr.X — Sat, 31 Mar 2012 09:58:14 GMT

billote a écrit :
Bon, je vois que c'est difficile d'obtenir la réponse.

Ben non, les réponses sont toutes là... même si elles ne sont pas celles que vous voudriez...

Je récapitule:

Pas possible pour eux de contracter aujourd'hui.

Donc pas possible de paraitre sous leur nom dans l'annuaire.

Il faut prendre les abonnements à votre nom.

Une fois majeurs, il est possible de leur faire une cession de ligne, tout en demandant à rester payeur.

Une fois solvables, ils pourront faire un changement de payeur pour leur propre compte bancaire.

Rien de ceci n'est possible en boutique Orange pour des forfaits Sosh, pour des forfaits Orange je ne sais pas...

Re : Re : Ré : Forfaits pour enfants mineurs

Whipl_ — Sat, 31 Mar 2012 09:57:28 GMT

Quant à la boutique Orange, ils ne pourront pas vous répondre, ils ne sont pas au fait des offres Sosh !

La réponse est claire:

Vous prenez tous les forfaits à votre nom;
Vous demander une cession de ligne lorsqu'ils auront la majorité !

En aucun cas vous ne pourrez prendre de forfait à leur nom s'ils sont toujours majeurs !