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Ca fait depuis les premières modifications de forfait (la disparition des forfaits 2h+500 et 5h+1Go) que c'est comme ça. Ca ne devrait plus t'étonner ! Sauf que tu ne regrettais peut-être pas les forfaits disparus jusque là...

 

Quand tu t'abonnes à un vidéoclub, tu as un certain choix de film. Si celui-ci retire les moins loués des étagères pour faire de la place aux nouveautés, tu subis de la même façon...

 

 

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Ziv à dit: 'retirer du marché un produit "qui ne se vend pas" '.
Qui ne se vend pas... ou qui ne rapporte pas assez ?
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@ziv a écrit :

 

Quand tu t'abonnes à un vidéoclub, tu as un certain choix de film. Si celui-ci retire les moins loués des étagères pour faire de la place aux nouveautés, tu subis de la même façon...


****************

Désolé, mais cette comparaison n'a rien à voir. Et d'ailleurs, les vidéo-clubs de quartier ont tous fermés.

@gai_luron, chien sachant sosher, radiotéléphoniste androidophile
« On the Internet, nobody knows you're a dog » [Peter Steiner]


@Djho a écrit :
Ziv à dit: 'retirer du marché un produit "qui ne se vend pas" '.
Qui ne se vend pas... ou qui ne rapporte pas assez ?

Du point de vue du commerçant, c'est pareil...

 

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@Luron a écrit :

Désolé, mais cette comparaison n'a rien à voir. Et d'ailleurs, les vidéo-clubs de quartier ont tous fermés.


Certes mais c'est comme ça !

 

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@ziv a écrit :

Certes mais c'est comme ça !


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Non, pas pour le juriste que je suis. Juriste pas monomaniaque comme ceux de l'UFC-Que Choisir, puisque n'ayant exercé que très peu de temps avant de changer totalement de métier. Mais n'ayant rien oublié...

@gai_luron, chien sachant sosher, radiotéléphoniste androidophile
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On peut changer de forfait à tout moment pour migrer vers un autre forfait... Sous entendu vers un autre forfait figurant au catalogue en vigueur au moment du changement.

Orange n'a jamais promis de permettre aux clients de migrer vers un forfait qui n'est plus commercialisé.

Ca ne me choque pas non plus. Je pense que l'obligation contractuelle de maintenir en vie un forfait obsolète n'existe qu'à l'égard du client de ce forfait. En migrant vers un autre forfait, ce client prend l'initiative de modifier le contrat initial et il n'est plus client de son ancien forfait. Il renonce donc à ses conditions de service initiales, ce qui dispense Orange, envers ce client, de son obligation de maintien ces mêmes conditions -- et donc son ancien forfait.

Il n'y a pas de droit de retour vers un ancien forfait. Sinon, cela équivaudrait à dire qu'Orange a l'obligation de maintenir au bénéfice de ce client, pendant une durée illimitée ou du moins indéterminée, une offre qui n'est plus disponible pour tous les autres clients. Cela poserait un problème de discrimination entre les clients.
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@Nameo a écrit :

Il n'y a pas de droit de retour vers un ancien forfait. Sinon, cela équivaudrait à dire qu'Orange a l'obligation de maintenir au bénéfice de ce client, pendant une durée illimitée ou du moins indéterminée, une offre qui n'est plus disponible pour tous les autres clients. Cela poserait un problème de discrimination entre les clients.

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Non, c'est simplement l'obligation de maintenir disponible une gamme de forfaits existante puisqu'Orange ne propose pas au client un simple forfait mais une gamme dans laquelle il peut évoluer au gré des ses besoins.

 

Que le client ne puisse pas naviguer dans des forfaits qui n'existaient pas à l'origine est légitime, mais qu'il ne puisse plus naviguer dans la gamme qui lui était proposée à l'origine est une rupture de contrat.

 

Vous êtes cool les mecs. :smileylol:

@gai_luron, chien sachant sosher, radiotéléphoniste androidophile
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Je n'ai vu personne réclamer de passer sur un forfait 5h + 1 Go bloqué à 30€ :smileylol:

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Sauf que je ne vois nulle part l'obligation de maintenir ad vitam une gamme de forfaits existante.

Une gamme est une offre aux clients. En droit des contrats, une offre peut être retirée à l'égard d'un client tant qu'il ne l'a pas acceptée. Or le client qui change de forfait doit choisir une nouvelle offre et finalement, un nouveau contrat.
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