Changement de contrat pour déménagement

[William31000]

Bonjour, 

Je suis actuellement détenteur d'un Forfait Sosh mobile + Livebox Fibre à 49,99 €.

Dans le cadre d'un déménagement, j'ai demandé à ce que ma ligne Internet soit transférée à mon nouveau domicile. Le conseillé SOSH qui a traité ma demande m'a indiqué que dans la mesure ou l'offre dont je dispose actuellement n'est plus commercialisée par SOSH, il me fallait changer d'offre pour pouvoir opérer le déménagement de ma ligne. 

La nouvelle offre qui m'a été proposée est bien moins interessente et je ne souhaite donc pas y souscrire. 

J'espère que je ne vais pas me voir appliquer des frais de résiliation dans la mesure ou c'est bien SOSH qui me contraint à résilier en m'imposant un contrat moins avantageux que celui dont je dispose actuellement. Pourriez vous me confirmer que dans ce contexte spécifique SOSH n'appliquera pas de frais de résilisation, et, le cas échéant, quelle démarche dois je accomplir pour que ces frais ne s'appliquent pas ? 

A noter que je trouve cette pratique plus que limite et je ne manquerai pas de le signaler à une association de défense des consomateurs ainsi qu'à la DGCCRF.

Je vous remercie pour votre réponse. 

Cordialement, 

William 

[ziv]

Bonjour,

Pour rappel, la procédure de déménagement est une facilité pour résilier son forfait fixe à son ancienne adresse et resouscrire à la nouvelle. Si tu ne resouscris pas à la nouvelle adresse, c'est donc une résiliation sèche et les frais de résiliation sont dûs.

Il y a des clauses qui permettent de ne pas les payer, mais je ne te les recommande pas (cf conditions générales d'abonnement):

- licenciement pour le Client en CDI ;
- déménagement en France métropolitaine de l’adresse de la résidence principale du Client où est proposé le Service vers une adresse où le Service est inaccessible et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du déménagement ;
- déménagement de cette même résidence principale à l’étranger pour une longue durée ;
- maladie ou handicap physique du Client rendant impossible l’utilisation du service, du téléphone, de l’ordinateur (ex. paralysie). Dans ce cas, joindre un certificat médical ;
- en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée de 3 mois minimum ;
- décès du Client, y compris pour les Contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct qui décède ;
- en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant le Client ;
- surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
- mise sous tutelle ou curatelle du Client ;
- faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire ;

[PatriciaZ]

Bonjour @William31000 

Je prends en charge votre demande et vous présente toutes nos excuses pour le délai de réponse.

Afin de vous apporter mon aide, je vous invite à me communiquer vos coordonnées (nom, prénom, numéro de ligne fixe, adresse postale complète, numéro de mobile et adresse email de contact), par message privé, en cliquant sur le lien suivant :

https://communaute.sosh.fr/t5/notes/privatenotespage/tab/compose/note-to-user-id/896213

Je reste à votre disposition pour toute question.

Patricia.

[William31000]

Bonjour Patricia, 

Je viens de vous communiquer l'ensemble des informations demandées. 

J'attends de vos nouvelles avec impatience ! 

Merci 

[JulienB_]

Bonjour @William31000 

Je vous remercie pour les informations apportées en message privé.

Je suis navré mais pour toute demande de résiliation, les frais de clôture de 50 euros sont appliqués.

Le fait que vous souhaitiez mettre fin à votre abonnement car les offres proposées ne vous conviennent pas ne rentre pas dans les conditions des motifs de résiliation sans frais :

• licenciement pour le Client en CDI
• déménagement en France métropolitaine de l’adresse de la résidence principale du Client où est proposé le Service vers une adresse où le Service est inaccessible et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du déménagement
• déménagement de cette même résidence principale à l’étranger pour une longue durée
• maladie ou handicap physique du Client rendant impossible l’utilisation du service, du téléphone, de l’ordinateur (ex. paralysie). Dans ce cas, joindre un certificat médical
• en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée de 3 mois minimum
• décès du Client, y compris pour les Contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct qui décède
• en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant le Client
• surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers
• mise sous tutelle ou curatelle du Client
• faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire
• hausse tarifaire au sens du Code de la Consommation relatif aux contrats de communications électroniques.

Je reste disponible en cas de besoin et vous souhaite une bonne journée

Julien