Changer mon offre, mes options - Déménager

Non respect des Conditions générales d’abonnement de l’offre La boîte Sosh au 23/08/2018 par SOSH

Changer mon offre, mes options - Déménager

Non respect des Conditions générales d’abonnement de l’offre La boîte Sosh au 23/08/2018 par SOSH

Bonjour, 

 

Après avoir vécu seul à mon domicile plusieurs années, j'ai emménagé chez mon amie le 15 septembre 2019. 

 

Le 17 septembre 2019, et conformément aux indications d'un conseiller Sosh avec qui j'avais discuté au préalable, j'ai adressé par recommandé un courrier en recommandé avec AR à Sosh pour résilier mon abonnement La boîte Sosh accompagné d'un justificatif de domiciliation à la nouvelle adresse.

 

Dans ce courrier j'ai indiqué d'une part que mon amie est déjà abonné chez Orange pour une offre ADSL et que d'autre part l'adresse n'est pas éligible au raccordement à la fibre. Cela constitue un motif d'exemption des frais de déconstructions de ligne au regard de l'article 13.1 des Conditions générales d’abonnement de l’offre La boîte Sosh au 23/08/2018.

 

Néanmoins sur ma facture en date du 21/10/19 Sosh me facture 50€ de frais de déconstruction de ligne.

 

C'est donc la preuve que Soh ne respecte pas ses propres Conditions générales d’abonnement, seul l'utilisateur final est tenu de respecter ces conditions et elles n'engagent pas l'exploitant. 

 

Si Sosh ne donne pas suite à cette demande, je multiplierai les signalements aux différents acteurs compétents.

 

A bon entendeur

3 réponses

J'ai emménagé chez mon amie qui a déjà un abonnement Livebox ADSL. Comme le logement n'est pas raccordé à la fibre, il ne m'a pas été possible de migrer mon offre chez elle. Conformément aux conseils d'un conseiller sosh et aux conditions générales sosh, j'ai adressé une demande de résiliation à l'abonnement fibre sosh accompagnée d'un justificatif de ma nouvelle domiciliation dans le délais des 15 jours stipulé par les Conditions générales d’abonnement de l’offre La boîte Sosh

 

Néanmoins des frais de déconstruction de ligne ont été prélévé, et cela contrairement aux Conditions générales d’abonnement de l’offre La boîte Sosh au 10/10/2019 qui stipulent clairement dans l'Article 13.1 que :

"le Client peut résilier sans frais en cas de résiliation pour motif légitime tel que listé ci-après de manière non-limitative et en fournissant les pièces justiicatives concernées :
[...]
- déménagement en France métropolitaine de l’adresse de la résidence principale du Client où est proposé le Service vers une adresse où le Service
est inaccessible et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du
déménagement ;

[...].

 

C'est pourquoi je demande le remboursement de ces frais prélévés de façon indue. J'ai réçu ma nouvelle facture et il n'y a pas de trace d'un quelconque remboursement.

Bonjour @gardakhan 

 

Il est question de service : l'Adsl est présent. 

 

Restons factuel : le logement ayant déjà un abonnement, soit votre compagne, soit vous auriez dû résilier et des frais de déconstruction facturés.


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Les messages privés seront supprimés.

le service souscrit c'est la fibre, non l'ADSL, il y a une nette différence, puisque l'offre et la facturation de ces deux services sont différenciés.