Question sur les frais de résiliation

[Arnososh1]

Bonjour,

Certaines personnes prétendent que Sosh dispose d'un an pour réclamer les frais de résiliation d'une ligne ADSL. J'ai beau chercher partout je ne trouve pas le texte de loi qui l'indique. J'ai pourtant bien lu toutes les conditions générales, je ne trouve qu'un article sur les frais de résiliations qui doivent être envoyés sous 10 jours. Pouvez-vous m'aider et m'indiquer quel texte de loi ou conditions générales indiquent que l'opérateur dispose d'un an pour réclamer les frais de résiliation. Je vous remercie.

[chantoine]

Bonjour,

Je dirais que c'est 5 ans, sauf délai plus court en matière de télécommunications.

https://www.lemag-juridique.com/categories/fiches-pratiques-12213/articles/les-delais-de-prescriptio...

[labougeotte]

Bonjour @Arnososh1 

Le délai de prescription pour le paiement d'une facture de téléphone/internet est de 1 an. L'opérateur a donc ce délai pour envoyer sa facture et la recouvrer.

Le délai de 10 jours correspond à la date effective de résiliation suivant la demande.

[voxann]

Bonjour,

Question intéressante ! Pour ma part, offre internet fibre résiliée début juin, facture de clôture reçue fin juin. Je reçois fin novembre la facturation des frais de résiliation, sous prétexte de problèmes de facturation !

En gros, facturation des frais de résiliation reçue quasiment 6 mois après la résiliation effective de la ligne, et un avis avant procédure de contentieux si non paiement.

Je trouve ces délais inadmissibles, car ça empêche notamment la demande de prise en charge par le nouvel opérateur.

Bon courage...

[Arnososh1]

Bonjour @voxann 

Je rencontre le même problème que vous et nous ne sommes pas deux cas isolés rassurez-vous, il suffit juste de chercher sur des forums, les anciens clients commencent à s'énerver.

[labougeotte]

Bonjour @Arnososh1

En date du 3 décembre, un conseiller Sosh vous a répondu.

https://communaute.sosh.fr/t5/Ma-facture-mon-paiement-Mon/D%C3%A9lai-excessif-pour-la-facture-de-r%C...

[voxann]

Bonjour @Arnososh1,

Merci pour les infos, j'ai effectivement pu voir les différents fils de discussion à ce sujet sur plusieurs sites.

Dans mon cas, l'autorisation sepa avait été suspendue donc le prélèvement n'est pas passé, donc lettre de menace de contentieux... Plusieurs heures en tchat avec un service client inexistant qui ne répond pas aux questions.

Dans tous les cas, même si l'on veut être de bonne foi, il est impossible de payer la facture au 3000 ou via l'espace client car elle n'existe pas ! facile de menacer les anciens clients dans ces conditions.... De mon côté, j'ai ouvert un dossier de signalement sur https://signal.conso.gouv.fr/