le 03-10-2012 21:58
Bonjour
La France est-elle dans l'Union européenne?
Le 1er Juillet 2012 l'UE a imposé de nouveaux prix pour l'europe.
Sosh / Orange ne sont-ils pas au courant de la structure tarifaire de l'UE?
Ou ne voulez-vous pas respecter le nouveau code Européen?
Pourquoi ai-je été facturé 28 cents par sms vers l'europe alors que dans le code c'est marqué 10 centimes maximum hors TVA?
Le plafond actuel proposé dans le code Européen est de 10 centimes maximum (hors TVA)
Bruxelles, le 10 mai 2012
Stratégie numérique: de nouveaux plafonds tarifaires pour les services
Stratégie numérique: la Commission propose davantage de concurrence et de choix, à des prix plus bas, aux utilisateurs de téléphonie mobile à l’étranger
À partir du 1er juillet 2012, le règlement de l’Union européenne concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile sera étendu afin de plafonner les prix du téléchargement de données, ce qui devrait permettre à tous les utilisateurs de cartes et plans, de courrier électronique et de réseaux sociaux en voyage de réaliser des économies importantes. Le voyageur d’affaires moyen en déplacement dans l’UE devrait économiser plus de 1 000 euros par an. Une famille prenant des vacances une fois par an dans un autre pays de l’UE peut s’attendre à économiser au moins 200 euros. (Les détails complets de ces études de cas relatives aux services de données en itinérance figurent à l'annexe II).
Dans l’ensemble, le règlement amélioré sur l’itinérance – si l'on tient compte des appels, des SMS et des données – fera réaliser aux consommateurs des économies de 75% sur une panoplie de services d’itinérance, par rapport aux prix de 2007. Cette année, les Européens dépenseront environ 5 milliards d’euros en services d’itinérance, ce qui représente une économie d'environ 15 milliards d'euros par rapport à ce que ces mêmes services leur auraient coûté avec les prix de 2007.
Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «En plafonnant les prix des services de données nous avons créé un marché de l’itinérance pour la génération des téléphones intelligents. Plus encore, nous avons mis fin aux tarifs abusifs que connaissent bien tous ceux qui ont utilisé un téléphone portable pendant un voyage à l'étranger. C’est pour moi une satisfaction de voir qu'au fil des ans, l’Union européenne ramène l’argent vers la bourse de ses habitants».
«À partir de 2014 nous offrirons également une solution permanente au problème des tarifs de l'itinérance, une solution meilleure que tous les plafonds quels qu’ils soient. Nous ouvrirons ce marché à une véritable concurrence en permettant aux gens de choisir facilement un opérateur différent pour les services d'itinérance. S’ils trouvent une meilleure offre que celle de leur contrat normal, ils pourront choisir leur opérateur en quelques glissés du doigt, exactement comme lorsqu’ils choisissent un réseau Wifi».
Ces dernières années, les consommateurs ont bénéficié des actions de l’UE visant à créer un filet de sécurité résistant, constitué de plafonds de prix et de garanties, contre les «factures astronomiques», ainsi qu’à accroître la concurrence en induisant le marché à baisser encore les prix. Les dernières propositions de la Commission sont aussi passées de l’état de projet à la mise en œuvre en un temps record de moins d’un an (voir IP/11/835).
À partir de l'été 2012, télécharger des données deviendra bien moins cher
Depuis 2007, l’UE plafonne les prix des appels et des SMS. À présent, le même système s'appliquera aux données. Les nouveaux plafonds de prix, qui s’appliqueront à partir du 1er juillet 2012, sont les suivants :
29 cents la minute pour passer un appel, plus la TVA
8 cents la minute pour recevoir un appel, plus la TVA
9 cents pour envoyer un SMS, plus la TVA
70 cents le mégaoctet (facturés au kilo-octet) pour télécharger des données ou naviguer sur Internet, plus la TVA.
Télécharger des données coûtait en juillet 2009 plus de 4 euros par mégaoctet (Mo) avec de nombreux opérateurs – à présent cela coûtera environ six fois moins cher. D’ici à 2014, lorsque les prix baisseront encore, télécharger des données coûtera au maximum 20 cents par mégaoctet plus la TVA, ce qui représente une économie de 90 % par rapport à de nombreux tarifs actuels.
Les opérateurs restent libres de proposer des tarifs inférieurs. Les plafonds de prix sont une limite maximale servant de garde-fou, et la concurrence devrait les tirer vers le bas.
Factures astronomiques: être mieux informé lors d’un voyage hors de l'UE
Afin d’éviter les mauvaises surprises, à partir du 1er juillet 2012, les personnes qui voyagent hors de l'UE recevront un SMS, un courriel ou verront apparaître une fenêtre contextuelle les avertissant qu'elles approchent de 50 euros, ou de leur niveau maximum prédéfini de téléchargement.
Pour de plus amples informations
Voir MEMO/12/227
Site de la Commission européenne consacré à l'itinérance (en anglais)
Pour suivre Mme Kroes sur Twitter
Annexe I
Plafonds des tarifs de détail (hors TVA) actuels et futurs
Actuellement
1er juillet 2012
1er juillet 2013
1er juillet 2014
Données (par Mo)
Aucun
70 cents
45 cents
20 cents
Appels passés (à la minute)
35 cents
29 cents
24 cents
19 cents
Appels reçus (à la minute)
11 cents
8 cents
7 cents
5 cents
SMS (à l'unité)
11 cents
9 cents
8 cents
6 cents
Plafonds hors TVA actuels et futurs pour les tarifs de gros (que les opérateurs se facturent entre eux)
Actuellement
1er juillet 2012
1er juillet 2013
1er juillet 2014
Données (par Mo)
50 cents
25 cents
15 cents
5 cents
Appels (à la minute)
18 cents
14 cents
10 cents
5 cents
SMS (à l'unité)
4 cents
3 cents
2 cents
2 cents
Le plafond des tarifs de détail indiqué ne constitue qu'un simple filet de sécurité pour les consommateurs, la Commission escomptant que les mesures structurelles proposées en faveur de la concurrence auront pour résultat de nouvelles offres paneuropéennes et des prix.
Voir MEMO/11/485
Site web de la Commission européenne consacré à l’itinérance (en anglais):
http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/index_en.htm
Merci
03-10-2012 22:00 - modifié 03-10-2012 22:04
Ce sont les tarifs de roaming, donc le prix payé quand tu es à l'étranger. Pas ceux envoyés depuis la France...
Dans les faits, l'émission d'un SMS depuis la zone Europe coute 0,11€.
03-10-2012 22:00 - modifié 03-10-2012 22:04
Ce sont les tarifs de roaming, donc le prix payé quand tu es à l'étranger. Pas ceux envoyés depuis la France...
Dans les faits, l'émission d'un SMS depuis la zone Europe coute 0,11€.