Résiliation légitime suite à un déménagement

[gnhdf]

Bonjour à tous,
Je bénéficie actuellement d'une offre ADSL, j'ai déménagé dans un logement 100% fibre, la personne / robot du chat Sosh me l'a confirmé.

C'est donc une cause légitime puisque je suis contraint de renoncer à mon abonnement ADSL.

Pourtout dans le chat on ne m'a parlé que de la résiliation standard avec des frais de 50€.

Quelle est la démarche pour résilier pour motif légitime ?

Cordialement

[stephrem85]

Bonjour @gnhdf 

passer de l’adsl à la fibre n’est pas un motif légitime pour éviter les frais de résiliation. 
de toute manière si vous restez chez sosh en déménageant il n’y a pas de frais de résiliation. 

[ziv]

Bonjour,

Il n'y a pas besoin de "motif légitime" pour résilier. Sosh est sans engagement.

Par contre, pour être exempté des frais de résiliation, il y a une liste des cas possibles dans les CGA et je ne recommande pas la plupart d'entre eux : déménagement dans un lieu où aucun service Internet d'aucune sorte n'est possible ou mutation à l'étranger, faillite personnelle, incarcération, décès, ...

[PH18]

comment faire pour résilier mon abonnement pour une live box car j'ai vendu ma maison

[stephrem85]

@PH18 

Bonjour ???

[gnhdf]

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour, 
Cela me parait étonnant que ça ne soit pas considéré comme légitime selon service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486 : "Inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en France métropolitaine", car le prix de l'offre fibre n'est pas du tout le même.
J'ai contacté le messagerie Sosh, mais le conseillé a arrêté de répondre a partir d'un moment.

je vais voir, je vais peut-être résilier et envoyer un courrier afin qu'ils n'appliquent pas les frais de résiliation. Et si ce n'est pas satisfaisant j'en profiterai pour résilier aussi mon forfait téléphonique

[ziv]

Les conditions de résiliation sans frais sont contractuelles et précisées dans les CGA :

https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_cg_3528.pdf

Ces CGA sont réputées acceptées sans réserve par le client quand il souscrit. Après, tu peux résilier tout ce que tu veux, ça ne changera rien, et tu retrouveras la même chose chez les autres, y compris le fait d'imposer la fibre quand elle est techniquement possible.

[stephrem85]

Bonjour @gnhdf 

Vous dites  : Inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en France métropolitaine

ce n’est pas légitime de ne pas vouloir payer les frais de résiliation comme on vous propose internet à votre nouvelle adresse.  Certes plus en adsl qui de toute manière va disparaître en 2030 mais d’une nouvelle technologie qui reste de l’internet. 
Après vous pouvez changer de fai qui vous proposera peut être de l’adsl mais ou la fibre est proposé en général l’adsl ne l’est plus. 
Et menacer de résilier un forfait mobile n’y changera rien. 
Et si vous changez de fai le nouveau rembourse les frais de résiliation. 

[gnhdf · Accepted solution]

Bonjour à tous,

J'ai bien eu le droit à une résiliation légitime.

Cordialement

[gnhdf]

Bonjour,
Les CGA sont réputées acceptées, mais à condition qu'elles respectent la loi. S'il y a des closes illégales dans un contrat, elles ne s'appliquent pas.

Cordialement