Discussion de forum
Application abusive des CGA (dépôt de garantie de 38€)
Bonjour,
Je viens de saisir en ligne le médiateur des télécom, qui me répond (extraits du mail d'accusé de réception):
"Voici en quelques points les étapes du processus de Médiation :
Etape 2 : Position du professionnel sur votre demande
En cas de demande recevable, le professionnel est invité à entrer en Médiation.
Selon les modalités de la charte de médiation des Communications Electronique, sa position nous est adressée dans un délai de 30 jours.
Etape 3 : Avis du Médiateur
Il vous est adressé dans un délai de 90 jours à compter de la date de la présente notification de réception.
Ce délai peut être prolongé à tout moment en cas de litige complexe."
Cordialement,
sh54710
copies: tom42 Mannou0507
Ce que je trouve surtout abusif, c'est de devoir attendre 1 an avant de se voir restituer son dépôt de garantie.
Attendriez vous 1 an après avoir restitué votre décodeur TV avant d'être remboursé ?
Le dépôt est fait pour constituer une garantie contre une défaillance (non paiement, non restitution du matériel, etc) de la part du client. Quand il n'y a plus rien à garantir pourquoi conserver le dépôt ?
"Le client peut faire opposition aux prélèvements automatiques". C'est vrai, mais Orange peut aussi, comme le prévoit les conditions générales de ventes, suspendre la ligne voire même résilier le contrat.
