Application abusive des CGA (dépôt de garantie de 38€)

[sh54710]

Bonjour,

Dans le cadre de ma souscription à une offre Mobile Sosh avec paiement par CB, un chèque de dépôt de garantie de 38€ a été encaissé par Orange.

Rappel: ce dépôt de garantie n'est pas exigé pour un paiement par prélèvement automatique (mandat SEPA)

J'ai ensuite migré vers une offre Mobile + Livebox. Le mode de paiement par CB a été conservé (la question ne m'a d'ailleurs pas été posée de savoir si je voulais passer au mandat SEPA lorsque j'ai souscrit en ligne).

Je viens de passer au prélèvement SEPA, en demandant -en toute logique- que le dépôt de garantie de 38€ me soit remboursé.

Eh bien, non .... réponse ce matin, par téléphone du 3900 de Orange: l'article 10 des Conditions Générales d'Abonnement (CGA) doit s'appliquer; je cite:

" ..... le dépôt de garantie sera restitué au Client sur demande du Client si pendant douze (12)mois il n’a pas eu d’incident de paiement ....."

Cherchez l'erreur !

Merci à un WebConseiller de bien vouloir essayer de rectifier ce que je considère être une application abusive des CGA, au seul profit de Orange.

Cordialement,

sh54710

[sh54710]

Bonjour,

Merci par avance à un WebConseiller de me porter assistance.

Cordialement,

sh54710

[sh54710]

Bonjour,

Quel Webconseiiler veut "faire le job" ?

Merci par avance et cordialement,

sh54710

[Matthieu_R]

Bonjour @sh54710 

Pouvez-vous me communiquer votre nom, prénom, date de naissance, adresse et le numéro de mobile concerné en message privé ?

^MR

[sh54710]

Bonjour @Matthieu_R

Je vous ai envoyé par MP les infos demandées.

Cordialement,

sh54710

[Matthieu_R]

Bonjour @sh54710 et merci pour votre retour

Après vérification de votre dossier j'ai bien retrouvé la demande qui a été faite en date du 14/03, ainsi que le refus de notre service comptabilité au titre des CGA que vous m'indiquez.

Je ne pourrais pas aller au delà de la réponse qui vous a déjà été apportée.

^MR

[sh54710]

Bonjour @Matthieu_R

Que me conseillez-vous de faire pour sortir de cette situation anormale?

Le service comptabilité n'est pas tout-puissant. Il doit bien y avoir une possibilité de recours.

Pouvez-vous me donner par MP l'e-mail du service de recours?

Merci par avance de votre réponse,

Cordialement,

sh54710

[labougeotte]

Bonjour @sh54710

Vous pouvez écrire au service consommateurs Orange 33734 Bordeaux cedex 9

[sh54710]

Bonjour @labougeotte

Merci pour votre réponse.

La procèdure pour le règlement des litiges est la suivante:

lettre au service client => lettre au service consommateurs => saisine (en ligne) du médiateur des télécom

Je ne veux pas  -par principe-  engager de frais pour récupérer ce qui m'est logiquement dû (remboursement immédiat du chèque de dépôt de garantie de 38€).

Si vous pouvez me communiquer par MP l'adresse mail du Service Clients de Orange, ça me rendrait service.

Par avance merci et bien cordialement,

sh54710

Copies pour @Matthieu_R et @Mireille / Bonjour, décidemment ce second abonnement Mobile Sosh + Livebox ne me cause que des désagréments "administratifs" (annexe internet importante à mon contrat non reçue, voire non  envoyée  / comptabilité de Orange (le 3900) qui lit abusivement les CGA pour refuser de me rembourser les 38€) ..... ça fait un peu beaucoup ....

[labougeotte]

Bonjour @sh54710

Le conseiller @Matthieu_R vous a confirmé la réponse déjà donnée par le service client, à savoir attendre les 12 mois pour être remboursé. L'échange avec le service client n'a pas besoin de se faire par lettre.

Lorsque vous avez un litige, contactez le service clients par tous moyens (téléphone, courrier, …) pour faire part de votre réclamation afin de trouver une solution.

Si vous ne recevez aucune réponse dans un délai d’un mois ou si la solution proposée ne vous satisfait pas, contactez le service consommateurs par écrit (courrier, formulaire, mail,...).

Par contre, un courrier est à faire au service consommateur, seul moyen pour le joindre.