Facture avec montant mauvais

[PF3]

 modification de la facture : Veuillez indiquer sur la facture le montant de la TVA

[PF3]

modification de la facture : Veuiilez indiquer sur la facture le montant de la TVA.

[labougeotte]

Bonjour déjà !

@PF3 

Sosh n'étant que pour les particuliers, quel est l'intérêt ?

[PF3]

C'est une obligation légale pour sosh à ces clients, d'indiquer sur ces factures les montants : HT - TTC et la TVA.

Veuillez procéder à cette modification.

[labougeotte]

Non, ce n'est pas obligatoire, selon l'

arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre .

[PF3]

l'arrêté du 31 décembre 2013 est caduc

[labougeotte]

Ah bon  et pourquoi donc ?

[PF3]

toujours dans l'attente d'une retification de la TVA sur la facture!