Peut-on résilier sans frais La Boite Sosh au motif d'une rupture conventionnelle ?

[Chou974]

Bonjour la communauté,

Une rupture conventionnelle d'un cdi est elle acceptée comme motif légitime par Sosh avec remboursement des 50€ de frais de résiliation, si oui qu'elles sont les justificatifs acceptés dans ce cas précis svp ?

Merci,

[Johann 67]

Salut @Chou974 

Voir l'article 18  des conditions .

https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_cg_3528.pdf

[chantoine]

Bonjour,

Il ne faut pas pousser. Une rupture conventionnelle est une rupture négociée, autrement dit qui arrange tout le monde.

[Chou974]

Merci pour votre retour rapide, no coment pour le 'faut pas pousser'.

L'article 18 liste bien les motifs, toutefois ma question est donc de connaître si une rupture conventionnelle est accepté par Sosh comme un licenciement d'un cdi, bien qu'un licenciement est unilatéral, il s'agit tout de même d'une rupture d'un emploi en cdi qui permet d'ailleurs de bénéficier d'aide avec Pôle emploi..

Enfin, quels sont les justificatifs attendus, j'ai pu lire qu'une attestation pole emploi pouvait suffire, ce qui me paraît léger.

Dans mon cas personnel, la rupture est motivée également pour un retour à l'étranger, pareil, le motif adéquat dans les CGV est démanagement à l'étranger, mais là encore, quel justificatif est attendue à ce moment là, une inscription au registre des Français de l'étranger peut elle suffire par exemple ?

Merci,

[chantoine]

"No comment" avec 2 m.

La rupture conventionnelle n'est pas listée à l'article 18, il n'y a donc pas de justificatif à fournir, les frais de résiliation sont dus.

Il vous reste donc le départ à l'étranger.

[Patricia_P]

Bonjour @Chou974,

Je reprends votre demande et reviens vers vous en message privé.

Patricia