Frais itinérance

[Guillaume75009]

Bonjour,

l'Angleterre est elle toujours incluse dans le forfait suite au brexit ?

Merci

[ziv]

Oui et en plus tôt cela est hors sujet, la réponse a été donnée par un conseiller...

[Marron_Glacé]

Sosh est une marque propriété de Orange Grande-Bretagne et non Orange SA France, la propriété industrielle de la marque est confirmée sur le site de l’INPI.

Orange Grande-Bretagne est une filiale de Orange SA France, une succursale.

Les consulats, en droit international, ont la charge d’orienter et d’informer les individus, dès lors ils sont pleinement habilités à répondre aux questions concernants le commerce international engageant leur pays et orienter les personnes sur les bons services.

Il est indiqué que l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, autorité administrative pouvant prononcer des sanctions, affirme sur son site que le Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord n'est plus sous la loi d'itinérance européenne, de fait la prudence est de mise :

https://www.arcep.fr/demarches-et-services/litinerance-roaming-en-europe-au-sein-de-lespace-economiq...

L'autroité de l'ARCEP en la matière est confirmée par l'article 16 du règlement européen N°531/2012 :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02012R0531-20170615

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[chantoine]

Amen

[Marron_Glacé]

@chantoine En matière de facturation, c’est plutôt amène le fric !

Ici, il n’est question que de prudence, surtout si à votre retour vous vous retrouvez avec une facture de plusieurs centaines, voire milliers, d’euros.

La marque Sosh de Orange Grande-Bretagne, ou encore Orange SA France ne peuvent pas garantir l’application d’une loi sur un pays qui n’est plus membre de l’Union Européenne, c’est de la logique.

Une entreprise ou une marque n’ont pas le pouvoir de légiférer ce sont les États qui ont exclusivement cette prérogative, donc si la marque Sosh ou Orange GB, voire Orange SA France le garantissent, il faudrait savoir sur quelle base, obtenir le contrat pour la garantie contractuelle, afin de se protéger de conséquence fâcheuse.

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