Bonjour @LBER18
Je comprends votre indignation et votre colère. Imiter une signature est un acte grave.
Je ne vous conseille pas cependant de vous engager dans une procédure judiciaire à l'encontre du technicien et/ou de Orange. Vous allez y laisser beaucoup d'énergie et d'argent pour un résultat incertain.
Sosh étant une marque de Orange,
limitez vous plutôt à une demande d'indemnisation en faisant usage des CG des offres Orange ....
https://boutique.orange.fr/doc/contrat4783.pdf (étant précisé que tous les FAI doivent faire figurer ces dispositions dans leur CGV; ce n'est pas propre à Sosh / Orange)
ARTICLE 22. RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est régi par la loi française. Orange et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes. Toute réclamation doit être adressée au Service Clients Orange dont l’adresse et le numéro de téléphone figurent sur la facture du Client. La réclamation est traitée dans un délai d’un (1) mois calendaire à compter de la réception de la réclamation. Si la réponse obtenue ne le satisfait pas, le Client a la faculté de saisir le : Service Consommateur Orange Internet 33732 Bordeaux Cedex 9 sous réserve que ses motifs soient identiques à ceux de sa demande initiale. Les réclamations sont traitées dans un délai d’un (1) mois calendaire à compter de la réception de la réclamation. Après épuisement des recours amiables internes, le Client est en droit de saisir le médiateur des communications électroniques en complétant en ligne le formulaire mis à sa disposition sur le site du médiateur (www.mediateur-telecom.fr) ou fourni par le Service Clients sur simple demande
..... dans le cadre des articles 10 et 17.1
ARTICLE 10. RÉTABLISSEMENT DU SERVICE
En cas d’interruption du Service, Orange s’engage à rétablir le service interrompu dans un délai de douze (12) jours ouvrables à compter de la réception de la demande du Client. Le dépassement de ce délai ouvre droit pour le Client à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le service interrompu entre le délai maximum de rétablissement prévu et la date de rétablissement effectif. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.
ARTICLE 17. QUALITÉ DE SERVICE - FORMULES DE REMBOURSEMENT
17.1 Disponibilité Orange s’engage à assurer une disponibilité du Service supérieure ou égale à 97 %, une disponibilité de la ou des messagerie(s) électronique(s) du Client, en ce qui concerne l’envoi et la réception de messages, supérieure ou égale à 99 %, une disponibilité de l’affichage de la mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98 % et une disponibilité de l’espace utilisateur supérieure ou égale à 98 %. Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due calculée sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client. Il est à noter qu’une même indisponibilité ne peut donner lieu à deux compensations. Ainsi l’indisponibilité de l’accès Internet entraînant l’indisponibilité des services accessoires et/ou du Service de Téléphone par Internet tels que la messagerie électronique, l’affichage des pages personnelles et de l’espace utilisateur, le Client est fondé à réclamer une seule compensation financière pour cette même indisponibilité.
Il n'est pas utile de correspondre par LRAR. Un simple courrier suivi suffit.
Le respect élémentaire du client aurait déjà du conduire Sosh / Orange à vous proposer un geste commercial (par exemple 2 mois d'abonnement gratuits).
J'ajoute que, ayant connaissance de cet acte grave, Orange devrait -en toute logique déontologique- engager une procédure disciplinaire envers le technicien.
Cordialement,
sh54710
