Merci pour la réponse mais c'est dans les CGV de Sosh à l'article 12. Je me demandais si au moins le service recours consommateur serait capable de le comprendre et de pas trop faire trainer mais je n'y crois pas, après il reste toujours le médiateur médiateur des Télécoms. Le service client obéit à des injonctions, ils y sont pour rien, les pauvres. Sinon pourquoi des frais d'avocat ? Pas besoin d'aller jusqu'au tribunal, ni même de porter plainte à titre individuel. Déjà, signalement à l'Arcep (fait), ensuite DGCCRF pour la dénonciation. Puis asso de consommateurs pour les poursuites si besoin à voir avec eux. Une réponse de Que choisir par exemple:
J’ai un abonnement ADSL, mais mon fournisseur d’accès à Internet (FAI) m’informe que je suis obligé de passer à une offre fibre. Est-ce vrai ?
Non. Votre FAI ne peut vous imposer de changer d’offre sous prétexte que vous habitez dans une zone fibrée. Vous êtes en droit de lui demander le maintien de votre offre ADSL. Une telle pratique pourrait constituer une pratique commerciale déloyale, voire trompeuse, susceptible d’être dénoncée auprès de la Direction départementale de la protection des populations et de l’Arcep.
Article 1103 du code civil, articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la consommation
A vrai dire je vais sûrement juste résilier et demander le remboursement des frais de résiliation (chaud de rester sans internet). Mais ces pratiques de ventes forcées me debecte et je souhaite le faire savoir car j'ai vu déjà beaucoup d'autres plaintes similaires. Et du coup je souhaite encourager les gens à les dénoncer. Désolé, pour le pavé mais j'en ai gros...
