Comprendre le prélèvement SEPA

commencé par Community Manager le ‎11-10-2013 15:51 - dernière modification le ‎08-07-2016 10:15 par Ancien intervenant Sosh (67 048 visites)

Question

Qu'est-ce que le prélèvement SEPA ?

Réponse

Si vous avez choisi de régler vos factures Sosh par prélèvement bancaire, sachez que vos prélèvements sont effectués au format SEPA. 

 

Qu’est-ce que le prélèvement SEPA ?

 

Le SEPA (Single euro payments area ou espace unique de paiement en euro) est un projet européen qui vise à remplacer progressivement les moyens de paiement nationaux par des moyens de paiement en euros communs à l'ensemble des pays européens.

Le passage au prélèvement SEPA a été mis en oeuvre le 1er février 2014.

 

L’objectif : permettre à chacun de payer en euro partout en Europe dans les mêmes conditions de sécurité, de rapidité et de coût.

 

Le Mandat de prélèvement SEPA, qui remplace l'autorisation de prélèvement automatique, est constitué des éléments suivants :

  • BIC (Business Identifier Code) et IBAN (International Bank Account Number) : remplacent votre RIB actuel.
  • ICS (Identifiant Créancier SEPA) : code unique identifiant chaque entreprise habilitée à prélever. Il remplace le NNE (numéro national d'émetteur à 13 caractères qui figurait sur les autorisations de prélèvement).
  • RUM (Référence Unique de Mandat) : référence unique identifiant chaque mandat signé et comprenant au maximum 35 caractères.

 

Sosh vous informe : nous avons été alertés sur le fait que certaines banques ou caisses régionales de banques facturaient des frais à la première présentation d'un prélèvement SEPA,  pour des prélèvements déjà en place. Cette facturation est exclusivement définie par votre banque en fonction de ses dispositifs commerciaux. Orange n'est pas à l'origine de ces frais et n'en est pas bénéficiaire, de quelque manière que ce soit, même si le libellé de l'opération peut laisser supposer le contraire. Si ce cas se présentait sur votre relevé de banque, nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec votre agence bancaire.

 

 

Qu'est-ce qui change pour le paiement de mes factures mensuelles Sosh ?

 

Concrètement, qu'est-ce qui change pour moi ?

 

- Si vous réglez déjà vos factures par prélèvement antérieurement à fin 2013, vous n’avez rien à faire : le mode de prélèvement au format SEPA s’applique automatiquement depuis la fin de l'année 2013, dans les mêmes conditions (même date de prélèvement, même compte bancaire, même montant de facture). Sosh ne prélève aucun frais supplémentaire sur votre facture.

Un mandat de prélèvement SEPA est identifié de manière unique par sa référence (RUM). Lorsque vous êtes prélevé, votre relevé de compte bancaire fait apparaître la référence ++M, suivi de 10 chiffres.

 

 

Si vous souhaitez régler vos factures par prélèvement, sachez que Sosh a mis en place la souscription au prélèvement SEPA depuis fin 2013. Vous devez simplement remplir le mandat de prélèvement SEPA qui remplace l'autorisation de prélèvement. Ce mandat est collecté et archivé uniquement par Sosh. Vous n'avez plus besoin d'envoyer de document à votre banque pour autoriser le prélèvement sur votre compte.

Vos coordonnées bancaires apparaissent sur le mandat de prélèvement SEPA au format international BIC + IBAN, au lieu du format français RIB.

Le mandat est identifié de manière unique par sa référence (RUM). Lorsque vous êtes prélevé, votre relevé de compte bancaire fait apparaître la référence M, suivi de 10 chiffres.

 

 

 

Qu'est-ce qui change pour le règlement des échéances d’échelonnement de mon achat de terminal mobile ?

 

- Si vous disposez déjà d’un contrat d’échelonnement avant la mi-décembre 2013, vous réglez déjà vos échéances d’échelonnement  par prélèvement, vous n’avez rien à faire : le mode de prélèvement au format SEPA s’applique automatiquement depuis fin 2013, dans les mêmes conditions qu’actuellement (même date de prélèvement, même compte bancaire, même montant de facture). Sosh ne prélève aucun frais supplémentaires sur votre facture.

 

Un mandat de prélèvement SEPA est identifié de manière unique par sa référence (RUM). Lorsque vous êtes prélevé, votre relevé de compte bancaire fait apparaître cette référence.

 

Si vous avez signé un contrat d’échelonnement depuis la mi-décembre 2013, Sosh a mis en place la souscription au prélèvement SEPA en lieu et place du prélèvement automatique depuis fin 2013. Vous devez simplement remplir le mandat de prélèvement SEPA qui remplace l'autorisation de prélèvement. Ce mandat est collecté et archivé uniquement par Sosh.

 

Vos coordonnées bancaires apparaissent sur le mandat de prélèvement SEPA au format international BIC + IBAN, au lieu du format français RIB.

 

Le mandat est identifié de manière unique par sa référence (RUM). Lorsque vous êtes prélevé, votre relevé de compte bancaire fait apparaître cette référence.

 
Dans le cadre de la fusion intervenue entre ORANGE LEASE et FRANCETEL, tous les mandats signés antérieurement au 31/12/2015 et pour lesquels des échéances restent à être prélevées, restent valides, Les prélèvements étant effectués à compter  de l’échéance mensuelle de janvier 2016 par ORANGE LEASE sous son propre numéro ICS mais avec le numéro de RUM initialement fournie par FRANCETEL.  
 
Pour toute question relative au prélèvement SEPA , vous pouvez dès maintenant si vous le souhaitez contacter un conseiller SOSH de ORANGE LEASE, sur l’adresse de messagerie mise à votre disposition Francetel@sosh.fr qui reste inchangée à la fusion d’ORANGE LEASE et de FRANCETEL.

 

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