Le concours photo "1 million de clients" vient de se terminer !

Quelques précisions sur cette affaire d'Etat à défaut d'avoir une position de Sosh.

^^j'ai acheté la photo, elle est libre de droit et m'appartient à partir du moment ou je l'ai payée^^

Vous ne pouvez pas dire cela, le libre droit n'est pas indissociable du droit patrimonial, moral et des tiers.

vous dites ^^j'ai retouché une photo libre de droit. A partir de la, l'image finale est la mienne et non celle de quelqu'un d'autre^^

Vous avez travaillé à partir d'un existant, fais vos modifs pour arrivé à votre "oeuvre". Selon l'article 9 relative aux droits d'auteurs : ^^oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante, sans la collaboration de l'auteur de cette dernière^^.

Concrètement, cette nouvelle création vous appartient, sous réserve de l'accord du créateur de la première et c'est là qu'il y a un vide juridique chez  Fotolia car l'auteur doit aussi consentir à la modification de son oeuvre indépendamment d'avoir donner son accord d'utiliser son image (sous licence Fotolia).

l'expression libre de droit est une mauvaise traduction inspirée du copyright Américain, une image gratuite ou payante ne peut être utiliser comme bon nous semble, contrairement à ce que j'ai vu dans les posts,  et uniquement dans certain cas.

Rassurez vous donc chocolucette, votre montage n'est pas en concurrence avec l'original mais plutôt une parodie originale, vous respecter l'un des 4 points dit  l'effet sur le march sur lequel les tribunaux sont particulièrement vigilant. 

Bien à vous

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