Discussion de forum
Facture entreprise
J'ai lu dans ce faq qu'il n'était pas possible de prendre vos forfaits au nom d'une entreprise mais j'ai également lu vos Conditions générales d’abonnement au 12/01/2012, et il est écrit au paragraphe 2 :
"Client : personne physique ou morale domiciliée en France métropolitaine qui souscrit un Service proposé
par Orange France pour ses besoins propres."
Puis-je connaître votre sentiment sur cette question?
Merci
bonjour vous pouvez demander directement sur le tchat ici :http://www.sosh.fr/contact dès demain
puis cliquez sur le carré violet :
15 Réponses
L'analyse des documents contractuels faite par Luron en son temps semble démonter que RIEN n'interdit la souscription par une personne morale... mais le mode d'achat en ligne est lui, clairement destiné à des personnes physiques... et lors de demandes de migration d'Orange vers Sosh, la réponse d'Orange était de réaliser une cession de ligne vers une personne physique avant de migrer... Après, on peut toujours aller contre le système, mais il faut être prêt à "attaquer la falaise"!
Merci j'ai un bon piolet. On va essayer.
- parce que les conditions generales d'abonnement concernent TOUS les clients Orange. Et une personne morale peut souscrire un forfait Orange. Mais les forfaits Sosh et certains autres forfaits orange ne peuvent pas etre souscrits par une personne morale. Idem concernant l'engagement. Ces meme conditions générales parlent de l'impossibilité de résilier lorsque tu es encore engagé. Bien évidemment, cela ne concerne que les forfaits avec engagement ... (juste pour illustrer)
- @romain : le contrat Orange version Sosh comporte une rubrique personne morale...
Bonjour victor B
Je vous confirme que vous pouvez souscrire à un forfait Sosh en tant que personne physique.
Toutefois il est nécessaire de fournir pour la validation de votre conrat Sosh:
- un extrait du registre du commerce (extrait K. bis) de moins
de trois (3) mois ou tout autre document comportant les
mentions légales obligatoires pour la désignation de la
personne morale ;
- un justificatif d’identité de la personne physique dûment
mandatée pour souscrire le contrat d’abonnement Orange
au nom de la personne morale et un document à en-tête
de la personne morale signé par son représentant
légal
attestant de la qualité pour agir de la personne physique ;
- un chèque annulé ou à zéro (0) euro, et un relevé
d’identité bancaire ou postal, tous deux au nom de la
personne physique agissant dans le cadre de son activité
professionnelle ou de la personne morale de droit privé.
-Le contrat doit être au même nom que ces documents.
Khalid
Comment j'organise cette facture dans le nom de l'entreprise? A qui j'adresse le k-bis + les autres documents et comment?
CH@rly4 a écrit :Bonjour victor B
Je vous confirme que vous pouvez souscrire à un forfait Sosh en tant que personne physique.
Toutefois il est nécessaire de fournir pour la validation de votre conrat Sosh:
- un extrait du registre du commerce (extrait K. bis) ...
- un justificatif d’identité de la personne physique ...
- un chèque annulé ou à zéro (0) euro, et un relevé
d’identité bancaire ou postal...
Bonjour gosh,
Nos conditions générales d'abonnement ont évolué, l'offre Sosh est strictement réservée au grand public.
En conséquence vous n'aurez pas à fournir d'extrait de Kbis mais bien une copie de votre carte nationale d'identité, un chèque annulé, un RIB et un justificatif de domicile si l'adresse sur les autres documents est diffèrente.
Ces documents sont à adresser accompagnés de votre contrat dûment complété et signé à l'adresse mentionnée sur le contrat.
Bonne journée
Khalid
J'ai bien compris que l'offre SOSH était limitée aux particuliers et non aux entrepreneurs individuels ou aux sociétés.
Toutefois est-il possble de modifier mon rib de prélèvement (actuellement mon compte personnel) pour domicilier les prélèvements sur le compte bancaire d'une société sur laquelle je dispose du pouvoir de signer une autorisation de domiciliation ?
Merci pour une réponse de la part des autorités SOSH.
