chubb
28-01-2015Ancien Top Sosheur
Statut :
Idée refusée
Appliquer l'article 29 de la loi Chatel: numéro non surtaxé pour suivi commande et rétractation
Selon l'article L121-19 du code de la consommation III. - Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l'exécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de fair...
chubb
28-01-2015Ancien Top Sosheur
Cela doit être la raison pour laquelle le 776 a été retiré de la fiche tarifaire car pas en accord avec les lois. Mais cependant il reste actif.
Le chat et le forum peuvent être avec cout supplémentaire si forfait sans data incluse