Statut :
Idée refusée
Appliquer l'article 29 de la loi Chatel: numéro non surtaxé pour suivi commande et rétractation
Selon l'article L121-19 du code de la consommation III. - Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l'exécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de fair...
ziv
Top Sosheur
Top SosheurLe client est obligé d'avoir eu accès à Internet (et aux couts d'abonnement associés - il en serait de même avec le téléphone qui n'est pas "gratuit") afin de souscrire. On suppose qu'il en dispose toujours par la suite.
Le 776 a été retiré de la fiche récapitulative des contacts, pas de la fiche tarifaire.