Vu le nombre de posts le demandant, il serait intéressant que Sosh fournisse une facture lors de l'achat d'un mobile et non plus un justificatif d'achat.
D'autant que cela semble obligatoire lors d'une vente à distance:
La facture est obligatoire lors :
de la vente d'une marchandise d'un professionnel à un particulier, seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un ticket de caisse suffit),
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23208.xhtml#Slf
28 Commentaires
- Ayant eu affaire aux assurances pour plusieurs cambriolages, je peux dire que les tickets de caisse ne leur suffisent pas, les assurances s'en servent pour faire une estimation, qui est en deça du prix mentionné sur le ticket de caisse, pour une prise en compte du montant réellement payer, les assurances exigent les factures. Une petite astuce, scanné vos factures pour en avoir des doubles (les assurances à qui j'ai eu affaire m'ont dit accepté les scans, car parfois les cambrioleurs partent avec toutes les factures qu'ils trouvent, cela les aide a revendre les objets), et ne pas mettre la facture de la PS dans la boite de la PS qu vous stocker au fond du placard, histoire de tout avoir en un seul endroit en cas de soucis avec la PS. Chez moi, ils sont partis avec les consoles, les jeux, les factures qu'ils ont trouvés, les boites vides des consoles, et de certains appareils ménagers qu'ils ont pris.... bref, on a été une mine d'or pour eux......... snifff maintenant, tout est scanné, sous alarmes, sous vidéos surveillance et relié à un central de sécurité, bref, bientot ce sera pire qu'un établissement pénitentiaire. Lors d'une vente à distance, l'envoi d'une facture (même en dématérialisé) est obligatoire par la loi, donc pourquoi ne pas s'y conformer?
- Statut modifié :Idée refuséeenIdée à l'étude
Bonjour Tioneb74,
Je vous confirme que le justificatif de paiement fait office de facture et qu'il est accepté par les assurances.
Bonne journée
Amina
Bonjour AminaduMarket
Et que faites-vous de l'obligation pour un professionnel de fournir une facture lors d'une vente à distance? :smileyfrustrated:
Obligation de facturation
La facture est obligatoire lors :
de toute prestation de service ou toute vente de marchandise entre professionnels,
de la vente d'une marchandise d'un professionnel à un particulier, seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un ticket de caisse suffit),
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23208.xhtml#Slf
- ziv
Top Sosheur
Qu'est-ce que, selon toi, il manque au "justificatif de paiement" pour être considéré comme une "facture" ?
ziv Vois tout ce qui, est obligatoire sur une facture:
Mentions générales obligatoires pour toutes les factures
Mentions
Commentaires
Date d'émission de la facture
Date à laquelle elle est établie
Numérotation de la facture
Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il est possible d'émettre des séries distinctes, utilisant par exemple un préfixe par année (2014-XX) ou par année et mois (2014-01-XX).
Date de la vente ou de la prestation de service
Jour effectif de la livraison ou de la fin d'exécution de la prestation
Identité de l'acheteur
Nom (ou dénomination sociale) et adresse (sauf opposition de sa part, pour un particulier)
Identité du vendeur ou prestataire*
Nom et prénom d'un entrepreneur individuel (suivi éventuellement de son nom commercial)
dénomination sociale d'une société (suivie du numéro Siren ou Siret et du code NAF)
numéro RCS pour un commerçant, suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation
numéro au Répertoire des métiers pour un artisan (n° Siren + RM + n° du département d'immatriculation)
adresse du siège social (et non de l'établissement)
si l'entreprise est une société, mention de la forme juridique (EURL, SARL, SA, SNC, SAS) et du montant du capital social
Adresse de livraison
Peut être différente de celle de l'acheteur
Numéro individuel d'identification à la TVA du vendeur et du client professionnel
Sauf pour les factures d'un montant total HT inférieur ou égal à 150 €
Désignation du produit ou de la prestation
Nature, marque, référence, etc. des produits
Prestation : ventilation des matériaux fournis et de la main-d'œuvre
Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni
Détail en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l'objet d'un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée)
Prix catalogue
Prix unitaire hors TVA des produits vendus ou taux horaire hors TVA des services fournis
Majoration éventuelle de prix
Frais de transport, d'emballage...
Taux de TVAlégalement applicable
Montant total de la TVA correspondant
Si les opérations sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant
Réduction de prix
Rabais, ristourne, ou remise acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture
Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
- ziv
On a pratiquement tout cela. Sur le justificatif que j'ai reçu en 2013, il y avait :
Date d'émission de la facture --> OK
Numérotation de la facture --> OK
Date de la vente ou de la prestation de service --> OK
Identité de l'acheteur --> OK
Identité du vendeur ou prestataire* --> OK
Adresse de livraison --> OK
Numéro individuel d'identification à la TVA du vendeur et du client professionnel --> manquant ?
Désignation du produit ou de la prestation --> OK
Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni --> OK
Prix catalogue --> OK
Majoration éventuelle de prix --> sans objet
Taux de TVAlégalement applicable --> OK
Montant total de la TVA correspondant --> OK
Réduction de prix --> sans objet
Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) --> OKDonc, c'est pas marqué "facture" mais ça en a bien pratiquement tous les éléments requis. Peut-être, d'ailleurs, que ça a été complété depuis. Si quelqu'un a un justificatif récent pour confirmer...
- tom42
Puisque l'idée est examinée AminaduMarket, l'équipe Sosh devrait également voir la possibilité de récupérer et éditer cette facture via l'espace client.
- Pour avoir fait le test les assurances réclament une facture et ne se satisfont pas du justificatif d'achat...
- Bonjour, Pour avoir constaté en effet que SOSH ne délivrait pas de facture mais un simple justificatif d'achat, j'ajoute ma contribution à ce fil car je ne trouve pas ça normal. Par ailleurs (facture ou justificatif) ce document devrait être accessible dans notre espace client. Donc 2 choses à corriger chez Sosh : 1) donner la possibilité de récupérer une FACTURE 2) Mettre à disposition les documents liés à l'achat du mobile dans l'espace client Merci par avance de prendre en considération nos demandes
