Facture entreprise

[victor B]

J'ai lu dans ce faq qu'il n'était pas possible de prendre vos forfaits au nom d'une entreprise mais j'ai également lu vos Conditions générales d’abonnement au 12/01/2012, et il est écrit au paragraphe 2 :

"Client : personne physique ou morale domiciliée en France métropolitaine qui souscrit un Service proposé

par Orange France pour ses besoins propres."

Puis-je connaître votre sentiment sur cette question?

Merci

[Dr.X]

L'analyse des documents contractuels faite par Luron en son temps semble démonter que RIEN n'interdit la souscription par une personne morale... mais le mode d'achat en ligne est lui, clairement destiné à des personnes physiques... et lors de demandes de migration d'Orange vers Sosh, la réponse d'Orange était de réaliser une cession de ligne vers une personne physique avant de migrer... Après, on peut toujours aller contre le système, mais il faut être prêt à "attaquer la falaise"!

[victor B]

Merci j'ai un bon piolet. On va essayer.

[romain]

parce que les conditions generales d'abonnement concernent TOUS les clients Orange. Et une personne morale peut souscrire un forfait Orange. Mais les forfaits Sosh et certains autres forfaits orange ne peuvent pas etre souscrits par une personne morale. Idem concernant l'engagement. Ces meme conditions générales parlent de l'impossibilité de résilier lorsque tu es encore engagé. Bien évidemment, cela ne concerne que les forfaits avec engagement ... (juste pour illustrer)

[Nameo]

@romain : le contrat Orange version Sosh comporte une rubrique personne morale...

[charly4]

Bonjour victor B

Je vous confirme que vous pouvez souscrire à un forfait Sosh en tant que personne physique.

Toutefois il est nécessaire de fournir pour la validation de votre conrat Sosh:

- un extrait du registre du commerce (extrait K. bis) de moins

de trois (3) mois ou tout autre document comportant les

mentions légales obligatoires pour la désignation de la

personne morale ;

- un justificatif d’identité de la personne physique dûment

mandatée pour souscrire le contrat d’abonnement Orange

au nom de la personne morale et un document à en-tête

de la personne morale signé par son représentant

légal

attestant de la qualité pour agir de la personne physique ;

- un chèque annulé ou à zéro (0) euro, et un relevé

d’identité bancaire ou postal, tous deux au nom de la

personne physique agissant dans le cadre de son activité

professionnelle ou de la personne morale de droit privé.

-Le contrat doit être au même nom que ces documents.

Khalid

[gosh]

Comment j'organise cette facture dans le nom de l'entreprise? A qui j'adresse le k-bis + les autres documents et comment?

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@CH@rly4 a écrit :

Bonjour victor B

Je vous confirme que vous pouvez souscrire à un forfait Sosh en tant que personne physique.

Toutefois il est nécessaire de fournir pour la validation de votre conrat Sosh:

- un extrait du registre du commerce (extrait K. bis) ...

- un justificatif d’identité de la personne physique ...

- un chèque annulé ou à zéro (0) euro, et un relevé

d’identité bancaire ou postal...

[charly4]

Bonjour gosh,

Nos conditions générales d'abonnement ont évolué, l'offre Sosh est strictement réservée au grand public.

En conséquence vous n'aurez pas à fournir d'extrait de Kbis mais bien une copie de votre carte nationale d'identité, un chèque annulé, un RIB et un justificatif de domicile si l'adresse sur les autres documents est diffèrente.

Ces documents sont à adresser accompagnés de votre contrat dûment complété et signé à l'adresse mentionnée sur le contrat.

Bonne journée

Khalid

[Hara]

Vous ne demandez aucune pièce justificative relative à l'entreprise ?!!!

Cela veut il dire qu'il n'est actuellement pas du tout possible de souscire à l'offre au nom d'une société ou que je n'ai pas bien comprit (excusez moi si c'est le cas ! )

[H2g2]

Comme le webconseiller Ch@rly4 vous l'a indiqué dans sa réponse:

"Nos conditions générales d'abonnement ont évolué, l'offre Sosh est strictement réservée au grand public."

= pas de souscription possible par une entreprise.

Le seul moyen de souscrire un forfait chez Sosh est de le faire en son nom propre.