Les résultats du sondage sur le forfait 9,90€ sont tombés.
Sur sosh.fr, vous vous êtes exprimés fin avril à une large majorité pour le blocage de la data (78%). Nous avions souhaité compléter...
Publié 14-05-2012
Version 1.0
Article de blog
@ Dr.X
bon alors comment on fait ...petit rappel de droit
En principe un contrat commercial ne peut etre modifié sans ton accord (par ecrit)
La modification que sosh va faire est en fait un avenant.....
quand cela se fait de maniere unilaterale (ca va etre le cas) le contrat devient "nul de fait"
tu peux
1) exiger de rester aux anciennes conditions
OU
2) resilier sans preavis (le contrat devenan nul de fait)
Dans la pratique il est possible aux 2 parties de resilier (avec un certain preavis) a leur convenance (puisqu'il n'y a pas d'engagement)
tu peux donc demander de conserver tes conditions, mais ca se traduira par une resiliation a l'initiative de SOSH..
Ou tu peux partir sans que les prorata de preavis s'appliquent
voila.....