Voici les conditions (sauf si changement entre temps) :
À partir du 18 mai 2017, les usages compris dans l’Offre du Client,
soit les appels, SMS et MMS émis de France métropolitaine vers
la France métropolitaine, seront possibles dans les mêmes
conditions depuis un pays de l’Union européenne, de la Suisse,
de l’Andorre et des DOM vers ces mêmes destinations et la
France métropolitaine, dans la limite d’une utilisation non abusive.
Pour l’internet mobile, les usages réalisés depuis un pays de
l’Union européenne, la Suisse, l’Andorre et les DOM peuvent
faire l’objet d’une politique d’usage raisonnable de la part
d’Orange dans les conditions définies dans la fiche tarifaire en
vigueur et dans le respect de la réglementation européenne.
Pour tous les usages effectués en hors forfait depuis ces
destinations et vers ces destinations et la France métropolitaine,
le tarif appliqué est le même que le tarif hors forfait appliqué en
France métropolitaine.
Une utilisation abusive est constituée dès lors que :
– la consommation du Client en France métropolitaine est moins
élevée que celle depuis l’une des destinations susvisées,
– le nombre de jours sans connexion en France métropolitaine
est supérieur au nombre de jours où le Client se connecte depuis
l’une des destinations susvisées.
Par ailleurs, l’activation et l’utilisation en série de multiples
cartes SIM par le Client en itinérance dans l’une des destinations
susvisées sont également considérées comme abusives.
Orange observera pendant une période de 4 mois si ces
éléments sont fondés. Dans le cas d’une utilisation considérée
comme abusive au vu des critères indiqués ci-dessus, le Client
en sera informé et bénéficiera, dès lors, d’un délai de 15 jours
calendaires pour modifier ses usages. À défaut, Orange
appliquera une surcharge pour l’ensemble des usages effectués,
conformément à la fiche tarifaire en vigueur.
Par ailleurs, le Client est libre de confier ses services d’itinérance
(appels/SMS/MMS/internet mobile) depuis l’Union européenne
à un fournisseur alternatif à son opérateur actuel si une telle offre
existe. Ce changement est possible à tout moment et n’est pas
facturé par l’opérateur d’origine.