persepone1
Sosheur junior

Si comme moi vous avez payé votre 1ère facture par CB mais que vous avez reçu un mail et un SMS disant que vous serez débité le 21 mai de cette même somme par prélèvement automatique , vous pourrez intervenir sur votre compte bancaire dès que le prélèvement sera en attente et vous avez 7 jours pour l'empêcher de passer.

 

6 réponses
Luron
Ancien Top contributeur

Je ne sais pas d'où tu sors ces informations bancaires, mais elles sont erronées.

 

1. On peut faire opposition à un prélèvement jusqu'à la veille de son échéance. Il n'est pas nécessaire qu'il soit déjà en attente dans le système informatique de la banque.

 

2. A partir du jour d'échéance du prélèvement, on dispose de 8 semaines pour demander son remboursement auprès de sa banque.

 

Ces modalités datent d'une ordonnance du 15 juillet 2009 qui a transcris en droit français les directives européennes sur les services de paiement (SEPA).

persepone1
Sosheur junior

Je les tiens de ma conseillère bancaire, et ça me semble normal vu que tant qu'il n'est pas sur mon compte en attente (sur le web), je n'y ai pas accès.

Je voulais juste rassurer ceux qui ont eu des prélèvements intempestifs en leur disant que c'est possible d'intervenir pour une opposition gratuite. Maintenant les délais, c'est elle qui me les a donnés mais de toute manière l'essentiel est de pouvoir le faire.

 

Et je parle d'une opposition ponctuelle, juste pour un prélèvement erroné, pas pour une opposition définitive, là en effet on peut s'y prendre à l'avance.

Luron
Ancien Top contributeur

@persepone1 a écrit :

Je voulais juste rassurer ceux qui ont eu des prélèvements intempestifs en leur disant que c'est possible d'intervenir pour une opposition gratuite. Maintenant les délais, c'est elle qui me les a donnés mais de toute manière l'essentiel est de pouvoir le faire.

 

Oui tout à fait, depuis 2009, l'opposition et la demande de remboursement sont obligatoirement gratuites. C'est seulement depuis 2009 qu'on distingue "opposition" (avant le débit) et "demande de remboursement" (après le débit). Pour les délais, ta conseillère a tort. Voir Code Monétaire et Financier art. L133-25 et suivants.

 

Et je parle d'une opposition ponctuelle, juste pour un prélèvement erroné, pas pour une opposition définitive, là en effet on peut s'y prendre à l'avance.


« L'opposition définitive » est en fait une « révocation d'autorisation de prélèvement » dont le prix n'est pas fixé par la loi et peut varier de 0€ (BNP) à 12,80€ (LBP), voire plus. Donc, il vaut mieux consulter les tarifs de sa banque avant de le faire.

 

Jusqu'en 2009, les banques se faisaient tirer l'oreille pour mettre en œuvre la révocation d'autorisation de prélèvement : elles avaient tendance à la remplacer par une opposition temporaire, en toute illégalité. En contrepartie, elles ne facturaient rien. Désormais, elles sont obligées de l'appliquer mais ont tendance à le  facturer.

persepone1
Sosheur junior

Ok, merci :Content:

fran11
Sosheur occasionnel

Comment se sortir d'une facturation d'abonnement multimédia que je n'ai jamais commandé  ?

Seb12345
Aspirant sosheur

J’ai également , tous les mois depuis 3 mois une facturation d’un abonnement multimédia ( Netflix ) je n’ai jamais souscrit à cet abonnement. Tous les mois sosh me dit qu’ils vont me rembourser , non seulement ils ne le font pas mais en plus cet abonnement court toujours , c’est à moi de résilier en contactant Netflix … sauf qu’ils ne peuvent pas résilier un abonnement qui n’excite pas !!! Je n’ai aucune solution , sosh ne veut rien savoir , j’ai dû faire une réclamation pour prélèvement abusif … pour l’instant aucune nouvelles , je ne sais pas comment m’en sortir. Si quelqu’un a une solution je suis preneur.