On peut maintenant faire opposition gratuitement sur son compte bancaire si Sosh vous débite 2 fois.
Je ne sais pas d'où tu sors ces informations bancaires, mais elles sont erronées.
1. On peut faire opposition à un prélèvement jusqu'à la veille de son échéance. Il n'est pas nécessaire qu'il soit déjà en attente dans le système informatique de la banque.
2. A partir du jour d'échéance du prélèvement, on dispose de 8 semaines pour demander son remboursement auprès de sa banque.
Ces modalités datent d'une ordonnance du 15 juillet 2009 qui a transcris en droit français les directives européennes sur les services de paiement (SEPA).
Je les tiens de ma conseillère bancaire, et ça me semble normal vu que tant qu'il n'est pas sur mon compte en attente (sur le web), je n'y ai pas accès.
Je voulais juste rassurer ceux qui ont eu des prélèvements intempestifs en leur disant que c'est possible d'intervenir pour une opposition gratuite. Maintenant les délais, c'est elle qui me les a donnés mais de toute manière l'essentiel est de pouvoir le faire.
Et je parle d'une opposition ponctuelle, juste pour un prélèvement erroné, pas pour une opposition définitive, là en effet on peut s'y prendre à l'avance.
persepone1 a écrit :
Je voulais juste rassurer ceux qui ont eu des prélèvements intempestifs en leur disant que c'est possible d'intervenir pour une opposition gratuite. Maintenant les délais, c'est elle qui me les a donnés mais de toute manière l'essentiel est de pouvoir le faire.
Oui tout à fait, depuis 2009, l'opposition et la demande de remboursement sont obligatoirement gratuites. C'est seulement depuis 2009 qu'on distingue "opposition" (avant le débit) et "demande de remboursement" (après le débit). Pour les délais, ta conseillère a tort. Voir Code Monétaire et Financier art. L133-25 et suivants.
Et je parle d'une opposition ponctuelle, juste pour un prélèvement erroné, pas pour une opposition définitive, là en effet on peut s'y prendre à l'avance.
« L'opposition définitive » est en fait une « révocation d'autorisation de prélèvement » dont le prix n'est pas fixé par la loi et peut varier de 0€ (BNP) à 12,80€ (LBP), voire plus. Donc, il vaut mieux consulter les tarifs de sa banque avant de le faire.
Jusqu'en 2009, les banques se faisaient tirer l'oreille pour mettre en œuvre la révocation d'autorisation de prélèvement : elles avaient tendance à la remplacer par une opposition temporaire, en toute illégalité. En contrepartie, elles ne facturaient rien. Désormais, elles sont obligées de l'appliquer mais ont tendance à le facturer.
Ok, merci :)