Facture d'achat d'un mobile

Tioneb74 · ‎12-08-2015

Vu le nombre de posts le demandant, il serait intéressant que Sosh fournisse une facture lors de l'achat d'un mobile et non plus un justificatif d'achat.

D'autant que cela semble obligatoire lors d'une vente à distance:

La facture est obligatoire lors :

de la vente d'une marchandise d'un professionnel à un particulier, seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un ticket de caisse suffit),

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23208.xhtml#Slf

chubb · ‎12-08-2015

Tout à fait d'accord un bon de livraison n'est pas une facture

ziv · ‎12-08-2015

Si on veut faire l'avocat du diable :

- sur les millions de clients, on voit honnetement très peu de demandes de "factures" en tant que tel (à moins que tu aies des chiffres plus précis). On voit plus fréquemment des clients qui n'ont pas reçu le justificatif d'achat en pièce jointe du mail de confirmation de commande.

- en dehors d'un usage professionnel, avoué par certains clients et explicitement exclu des conditions de vente de Sosh, les clients se satisfont en général d'un justificatif d'achat qui est utilisable pour les assurances casse et vol pour les mobiles.

Tioneb74 · ‎12-08-2015

@ziv Tu as certainement raison sur le nombre de demandes par rapport au nombre de ventes, mais la facture est censée être une obligation lors d'une vente à distance :smileywink:

Philtlse · ‎12-08-2015

@Tioneb74 merci pour ton idée.

Je ne comprends pas que Sosh n'envoie pas de facture. Je n'ai jamais commandé de téléphone par l'intermédiaire de Sosh donc impossible de le savoir.

Sosh se doit d'appliquer la loi française. Les autres opérateurs en ligne arrivent à fournir une facture d'achat.

Amazon, Air France, Booking.com, et tous les autres acteurs de la vente à distance arrivent à fournir une facture pour les achats en ligne... et ils comptent des millions de transactions ; Sosh doit y parvenir.

chubb · ‎13-08-2015

@Tioneb74 @Philtlse et en plus sur ces sites on peut retrouver sa facture avec toutes ls mentions légales dans son espace client ce qui n'est pas le cas chez Sosh.
@ziv en cas de cambiolage le justificatif d'achat ne suffit pas la plupart des assurances exigent une facture vu les sommes que peuvent couter les smartphones

ziv · ‎13-08-2015

Si le justificatif d'achat est l'équivalent d'un ticket de caisse, ça suffit pour les assurances, non ?

As-tu des factures de tout ce que tu as acheté chez toi ? Les vêtements, par exemple ?

Après, je suis d'accord que si l'on en fait la demande, comme le prévoit la législation, Sosh doit produire une facture en bonne et due forme.

Le justificatif d'achat a certains des éléments contractuels qui constituent une facture mais pas tous.

chubb · ‎13-08-2015

@ziv ayant déjà été cambriolée oui j'ai des factures de tout même de mes strings :smileyvery-happy:

Philtlse · ‎15-08-2015

@ziv Et oui les assurances demandent des factures d'achat pour un cambriolage, vol, homejacking, la Police/Gendarmerie les n° Imei (pensez à bien le conserver)... en particulier pour de la téléphonie, j'imagine qu'il doit y avoir des abus.

Autre conseil : pensez également à éteindre vos téléphones la nuit (pas en mode Avion). Ce que je n'avais pas fait lors de mon home jacking pendant la nuit ils ont fait des jeux : facture 45 000 CFP soit 400 Euros qui est restée à ma charge car j'ai bloqué la carte Sim au petit matin.

Grâce au n° Imei, la police a retrouvé le téléphone (tout pété) mais aussi les cartes Sim qui ont été insérées (curieusement une carte Sim ne correspond à aucun Etat Civil)... Les auteurs identifiés et arrêtés. Le receleur du téléphone a été poursuivi.

Les assurances ont également demandé la facture d'un logiciel à 30 Euros et de chaussures, palmes, masques, tuba qui ont été brulés avec la voiture !

ziv · ‎15-08-2015

Pour les assurances, je pense que les tickets de caisse font aussi l'affaire.

L'IMEI est bien présent sur le justificatif d'achat fourni par Sosh.

Davicpte · ‎16-08-2015

Les assurances ne se contente pas de tickets de caisses. Il ne faut pas tout mélanger. Les vêtements et l'électroménager ne se rangent pas dans la même catégorie. Quand il s'agit de rembourser les assureurs deviennent très pointilleux sur les détails.

Chyanthi · ‎20-08-2015

Ayant eu affaire aux assurances pour plusieurs cambriolages, je peux dire que les tickets de caisse ne leur suffisent pas, les assurances s'en servent pour faire une estimation, qui est en deça du prix mentionné sur le ticket de caisse, pour une prise en compte du montant réellement payer, les assurances exigent les factures. Une petite astuce, scanné vos factures pour en avoir des doubles (les assurances à qui j'ai eu affaire m'ont dit accepté les scans, car parfois les cambrioleurs partent avec toutes les factures qu'ils trouvent, cela les aide a revendre les objets), et ne pas mettre la facture de la PS dans la boite de la PS qu vous stocker au fond du placard, histoire de tout avoir en un seul endroit en cas de soucis avec la PS. Chez moi, ils sont partis avec les consoles, les jeux, les factures qu'ils ont trouvés, les boites vides des consoles, et de certains appareils ménagers qu'ils ont pris.... bref, on a été une mine d'or pour eux......... snifff maintenant, tout est scanné, sous alarmes, sous vidéos surveillance et relié à un central de sécurité, bref, bientot ce sera pire qu'un établissement pénitentiaire. Lors d'une vente à distance, l'envoi d'une facture (même en dématérialisé) est obligatoire par la loi, donc pourquoi ne pas s'y conformer?

AminaduMarket · ‎24-08-2015

Bonjour Tioneb74,

Je vous confirme que le justificatif de paiement fait office de facture et qu'il est accepté par les assurances.

Bonne journée

Amina

Tioneb74 · ‎24-08-2015

Bonjour @AminaduMarket

Et que faites-vous de l'obligation pour un professionnel de fournir une facture lors d'une vente à distance? :smileyfrustrated:

Obligation de facturation

La facture est obligatoire lors :

de toute prestation de service ou toute vente de marchandise entre professionnels,
de la vente d'une marchandise d'un professionnel à un particulier, seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un ticket de caisse suffit),

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23208.xhtml#Slf

ziv · ‎24-08-2015

Qu'est-ce que, selon toi, il manque au "justificatif de paiement" pour être considéré comme une "facture" ?

Tioneb74 · ‎24-08-2015

@ziv Vois tout ce qui, est obligatoire sur une facture:

Mentions générales obligatoires pour toutes les factures

Mentions

Commentaires

Date d'émission de la facture	Date à laquelle elle est établie
Numérotation de la facture	Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il est possible d'émettre des séries distinctes, utilisant par exemple un préfixe par année (2014-XX) ou par année et mois (2014-01-XX).
Date de la vente ou de la prestation de service	Jour effectif de la livraison ou de la fin d'exécution de la prestation
Identité de l'acheteur	Nom (ou dénomination sociale) et adresse (sauf opposition de sa part, pour un particulier)
Identité du vendeur ou prestataire*	Nom et prénom d'un entrepreneur individuel (suivi éventuellement de son nom commercial) dénomination sociale d'une société (suivie du numéro Siren ou Siret et du code NAF) numéro RCS pour un commerçant, suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation numéro au Répertoire des métiers pour un artisan (n° Siren + RM + n° du département d'immatriculation) adresse du siège social (et non de l'établissement) si l'entreprise est une société, mention de la forme juridique (EURL, SARL, SA, SNC, SAS) et du montant du capital social
Adresse de livraison	Peut être différente de celle de l'acheteur
Numéro individuel d'identification à la TVA du vendeur et du client professionnel	Sauf pour les factures d'un montant total HT inférieur ou égal à 150 €
Désignation du produit ou de la prestation	Nature, marque, référence, etc. des produits Prestation : ventilation des matériaux fournis et de la main-d'œuvre
Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni	Détail en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l'objet d'un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée)
Prix catalogue	Prix unitaire hors TVA des produits vendus ou taux horaire hors TVA des services fournis
Majoration éventuelle de prix	Frais de transport, d'emballage...
Taux de TVAlégalement applicable Montant total de la TVA correspondant	Si les opérations sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant
Réduction de prix	Rabais, ristourne, ou remise acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture
Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)

ziv · ‎24-08-2015

On a pratiquement tout cela. Sur le justificatif que j'ai reçu en 2013, il y avait :

Date d'émission de la facture --> OK
Numérotation de la facture --> OK
Date de la vente ou de la prestation de service --> OK
Identité de l'acheteur --> OK
Identité du vendeur ou prestataire* --> OK
Adresse de livraison --> OK
Numéro individuel d'identification à la TVA du vendeur et du client professionnel --> manquant ?
Désignation du produit ou de la prestation --> OK
Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni --> OK
Prix catalogue --> OK
Majoration éventuelle de prix --> sans objet
Taux de TVAlégalement applicable --> OK
Montant total de la TVA correspondant --> OK
Réduction de prix --> sans objet
Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) --> OK

Donc, c'est pas marqué "facture" mais ça en a bien pratiquement tous les éléments requis. Peut-être, d'ailleurs, que ça a été complété depuis. Si quelqu'un a un justificatif récent pour confirmer...

Tioneb74 · ‎24-08-2015

@ziv Alors pourquoi ne pas l'appeler facture et donc être en accord avec la réglementation :smileywink:

tom42 · ‎25-08-2015

Puisque l'idée est examinée @AminaduMarket, l'équipe Sosh devrait également voir la possibilité de récupérer et éditer cette facture via l'espace client.

Parislounge2 · ‎09-09-2015

Pour avoir fait le test les assurances réclament une facture et ne se satisfont pas du justificatif d'achat...

Nim · ‎22-10-2016

Bonjour, Pour avoir constaté en effet que SOSH ne délivrait pas de facture mais un simple justificatif d'achat, j'ajoute ma contribution à ce fil car je ne trouve pas ça normal. Par ailleurs (facture ou justificatif) ce document devrait être accessible dans notre espace client. Donc 2 choses à corriger chez Sosh : 1) donner la possibilité de récupérer une FACTURE 2) Mettre à disposition les documents liés à l'achat du mobile dans l'espace client Merci par avance de prendre en considération nos demandes

ROCAMBOLE62 · ‎27-09-2018

pour ma part, je ne comprends pas pourquoi, SOSH n'apporte pas une réponse positive à cette demande, à savoir éditer une facture pour l'achat d'un portable, pourquoi un justif de paiement? Qui n'est pas accepté par tout le monde. Je suis actuellement en plein dedans, pour la récupération de 50€ sur l'achat d'un nouveau portable, c'est un vrai parcours du combattant même pour avoir un justif...ils savent très bien faire chaque mois pour le forfait avec le détail qui compte chaque mois 10 ou 15 feuillets que l'on ne lit ,même pas gaspillage numérique inutile. J'ajoute qu'à partir ou le client demande une facture, ils devraient la fournir dans la rubrique facture du site.(j'ai d'ailleurs à cet égard fait un signalement aux services de l'état) affaire en cours.

Pour la petite histoire:

J'ai commandé une pochette de protection pour mon nouveau mobile, cdé lundi reçu par la poste mercredi et la facture à ma disposition sur le site en question, après un passage à la boutique Orange de Péronne qui n'avait même pas le produit en question et la recherche d'une information sur la multicarte SIM pour laquelle je suis resté sur ma fin....lamentable...

robin95150 · ‎30-09-2018

Je pense que lorqu'ils achetent à leurs fournisseurs des téléphones ils exigent une facture ?

Je pense qu'on se moque du monde

Je viens de faire un AR en ligne au service consommateur.

Si pas de facture je ferai AR à la DGCCRF ainsi qu'un message sur Linkedin pour prévenir mes quelques contacts pro

robin95150 · ‎30-09-2018

En outre si je ne peux pas bénéficier de l'offre Huawei je demanderai aussi un dédommagement.

Qui sera refusé mais je pense que la DGCCRF et une petite plainte sera une goute d'eau mais plein de goutes d'eaux fera une épine

ROCAMBOLE62 · ‎21-10-2018

Bjr à ter tout le monde, comme l'on dit dans le Nord,

Pour ma part et pour classer l'affaire pour ce qui me concerne, le problème est résolu...cependant quelle galère, poiurquoi faire compliqué quant on peut faire simple...peut-être la stratégie de l'ussure.

Pour conclure:la solution: passez par le tchat rapide et éfficace encore faut-il tomber sur le bon endroit, donc la bonne personne.

Bien cordialement.

robin95150 · ‎28-10-2018

Après un mois et une demand en courrier AR je viens de recevoir une facture.

Sans numéro donc pas légale. Le top. on verra si cela passe

myname · ‎03-03-2021

test

myname · ‎06-03-2021

test2

ywhackvict · ‎06-03-2021

test4