Mobile volé, vol déclaré à la police, mais la police ne déclare pas à Orange. Revoir l'aide SOSH

Bonjour,.

Depuis la promulgation de la loi Loppsi 2 (15/03/2011), commissariats et gendarmeries sont censés envoyer directement, par voie électronique, la déclaration de vol officielle à l'opérateur concerné, qui dispose alors de 4 jours ouvrés pour inscrire le code IMEI dans une base commune à tous les opérateurs.

Cf : https://www.quechoisir.org/conseils-telephone-mobile-comment-reagir-en-cas-de-vol-n10623/#:~:text=Depuis%20la%20promulgation%20de%20la,commune%20%C3%A0%20tous%20les%20op%C3%A9rateurs.

L’article 42 de la loi Loppsi 2, promulguée mardi 15 mars, prévoit en effet qu’il revient désormais aux forces de l’ordre de transmettre à l’opérateur la déclaration de vol, nécessaire pour bloquer le téléphone.

Par principe je conseille quand même d'envoyer une copie du dépôt de plainte puisqu'il arrive, comme dans votre cas que les forces de l'ordre ne le fasse pas.