chantoine a écrit :
Très mauvaise comparaison encore une fois. Un plombier ou un boulanger n'ont pas de contrat récurrent avec toi, ils peuvent donc changer leurs prix sans prévenir.
Et encore heureux.
T'es vraiment mal barré avec tes notions juridiques approximatives...
En matière d'approximations juridiques, vous me semblez bien être très placé vous-même :
1. Que j'ai un contrat avec Sosh, c'est un fait, mais nous savons tous ici que c'est un contrat qui est à durée indéterminée, sans engagement de durée de ma part, et que je peux donc rompre à tout moment sans préavis ... Je suis donc libre à tout moment soit de continuer le même contrat, soit de signer un nouveau contrat chez Sosh soit d'aller à la Concurrence et ce n'est pas comme si j'avais pris l'engagement de garder ce même contrat pendant 1 an ou 2 ans ... Qu'on me refuse la "migration" ou "portabilité interne" au motif qu'elle ne serait pas obligatoire alors qu'on pratique la "portabilité externe" parce qu'elle est obligatoire reste donc pour le moins discutable .... Est-ce que c'est un motif légitime tel que prévu par l'article L 122-1 du Code de la Consommation : on peut sérieusement en douter ... Regardez les "motifs légitimes" qui, de manière très générale, ont été retenus par les tribunaux lorsqu'ils ont été saisis ... Ce sont de vrais motifs légitimes ... accessibles et compréhensibles ... Dans le cas présent, je ne vois pas très bien .. le seul motif étant de capter la clientèle des concurrents ...çà ne me paraît pas être un motif très légitime ....
2. Ce n'est manifestement pas votre cas, mais comme bcp de français, j'ai un contrat d'entretien de ma chaudière avec un plombier qui passe une fois par an etc ... Cette entreprise a des tarifs qui varient sur 2 ou 3 critères et notamment l'ancienneté de la chaudière ... mais certainement pas de faire demi-tarif pour les contrats nouveaux ... pour la même prestation ...pour la même chaudière ...
