Discussion de forum
Facture détaillée avec le détail des sms envoyés
- 21-09-2014
Je vous invite à relire la loi dite « Chatel »
Et l’Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques
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Art. 1er. - Les prestations de services téléphoniques doivent donner lieu, avant paiement, à la délivrance gratuite d'une facture au consommateur.
Art. 10. - La facture visée à l'article 1er doit être complétée par une facture détaillée remise gratuitement à tout consommateur lorsque celui-ci en fait la demande. Le consommateur est informé de cette possibilité par une mention portée sur la facture prévue à l'article 1er. La demande d'une facture détaillée peut être formulée à tout moment et par tout moyen.
Cette facture est fournie pour une période correspondant à un minimum de quatre relevés consécutifs sans que la période couverte puisse être inférieure à quatre mois. La demande de facture détaillée peut être renouvelée dans les mêmes conditions que la demande initiale.
Art. 11. - La facture détaillée fait apparaître, notamment, la liste exhaustive des communications téléphoniques visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté et, pour chacune d'elles, les mentions suivantes :
- la date ;
- l'heure de début de communication, exprimée en heures et minutes ;
- le numéro appelé, dans le respect des dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
- la destination ou la catégorie de la communication ;
- la quantité consommée dans son unité de référence ; si cette quantité est une durée, la facture doit comporter la durée réelle et la durée facturée de la communication quand ces deux données sont différentes, sous réserve des dispositions de l'article 15 ci-dessous ;
- les options, remises ou promotions éventuelles s'y appliquant ;
- le montant toutes taxes comprises.
Bonjour , je sais que le message commence a dater mais avez vous reussi a obtenir le detail de vos communications par sms ?
Je cherche egalement a les avoir sur orange mais je ne trouve rien ni personne pour me renseigner .
Merci d'avance
Sillyvahine
Bonjour,
Même situation, je penses sérieusement à changer d'opérateur : j'ai posté une demande car nous avons besoin de vérifier que notre fils ne fasse pas n'importe quoi et pas moyen d'avoir le détail : il y a des sms qu'ils n'avait pas effacés, envoyés à des gens qu'on ne connait pas, qui n'apparaissent même pas dans le détail dela facture éléctronique, incompréhensible.. qu'on nous oppose que SMS illimité = beaucoup de pages de papier ok, mais nen format éléctronique c'est n'importe quoi.. ça va finir à l'UFC ça..
Quelqu'un a t'il otenu gain de cause là dessus, faison un groupe sur le sujet ??
- MT0620-12-2016Sosheur superactif
Bonjour Wal-ter,
Avez-vous une réponse de la part de Sosh ? Et va-t-elle dans votre sens ?
Merci d'avance pour votre réponse, car moi aussi j'ai besoin de la facture détaillée totale même si c'est gratuit ! E fait comme vous tous j'ai besoin d'un historique des communications.
- bdaud6328-12-2016Apprenti sosheur
Alors, comment obtenir le détail ????
- labougeotte28-12-2016
Top Sosheur
Il n'y a plus de détail lorsque c'est illimité.
C'est déjà le cas depuis longtemps pour les sms, mms et tout récemment pour les appels (10.16)
Sinon, écrivez au service Consommateurs de Sosh.
- stephrem28-12-2016Boss sosheur
- MT0618-01-2017Sosheur superactif
Bonjour à tous,
Mais sauf erreur de ma part je n'ai toujours pas le détail des numéros dans ma facture.Et stephrem moi je n'ai pas eu de MP pour explications ...
Donc faites donc comme moi contactez la DGCCREF (la répréssion des fraudes) ici : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacts pour voir ce qu'ils nous répondent, après tout peut-être qu'Orange est dans son droit et qu'il peut économiser du papier électronique !!!!
A bon entendeur - mina7402-05-2017Apprenti sosheur
Bonsoir
Avez-vous eu gain de cause pour l'octroi de factures détaillées concernant les SMS ?
Cordialement
Mina
- mina7402-05-2017Apprenti sosheur
Bonsoir
Avez-vous eu gain de cause pour l'octroi de factures détaillées concernant les SMS ? Je souhaiterais aussi avoir les détails de ce que je suis censée consommer...
Cordialement
Mina