Sous-traitant Sosh

[DZIEZUK]

Bonjour à tous, je suis nouveau ici.

Je souhaite apporter mon mécontentement concernant la société SOGETREL, sous-traitant missionné pour installer la fibre jusqu’à mon logement. Voilà plus de 2 mois1/2 que j'ai reçu le matériel idoine, voilà plus de 2 mois 1/2 que j'ai pris rendez-vous avec cette société. Après 4 rendez-vous, aucun technicien ne s'est présenté, ni même excusé ou au moins prévenu par mail, sms ou appel de sa défection. J'ai appelé forcément la plateforme, une fois on me dit qu'aucun rendez-vous n'avait été pris alors qu'un autre personnel de la plateforme me l'a confirmé quelques heures plus tôt et que le technicien allait passer. Une autre fois, pour m'assurer de la venue de ce technicien j'ai appelé au milieu de sa plage horaire pour être certain de ne pas rester à attendre pour rien. On m'a certifié qu'il allait passer et qu'il était toujours dans sa plage horaire prévue. Une autre fois rien, le vide le néant... toujours pas passé, et enfin hier, j’appelle la plateforme pour me faire confirmer la venue du technicien dans la matinée. La plateforme me dit après quelques minutes d'attente qu'un message vocal venait d'être laissé sur le téléphone du technicien et qu'il allait me rappeler. Rien.

Voilà donc plus de 2 mois 1/2 que j'attends qu'on me tire la fibre du local vélo situé à 5 mètres jusqu'à mon logement. En voila assez!! Je pense fortement à rendre mon matériel, stopper les huit abonnements du foyer, changer d'opérateur en m'assurant que ce dernier ne travaille pas avec ce sous traitant SOGETREL !

Où vais-je trouver ici une âme charitable qui puisse me conseiller ?

merci, cordialement

[ziv]

Et sur le premier point, surtout, que cela soit vrai ou pas, en quoi cela affecte le client ? On ne conclut pas un contrat avec une marque.

[Marron_Glacé]

Il est toujours problématique d’arguer sur les connaissances des autres sans sourcer ses assertions ; ce sont là des techniques commerciales agressives et trompeuses telles que définies dans le Code de la consommation.

Sosh est une marque déposée et non une entreprise. Le détenteur de la propriété industriel est Orange GB qui concède à Orange Fr un usage de la marque, en devenant le vendeur Orange Fr est responsable de ce qu’il distribue et de tous les intermédiaires qu’il charge de livrer le service.

Code de la consommation L216-1

« Le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en conviennent autrement.

Pour l'application du présent titre, on entend par délivrance d'un bien, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Dans le cas d'un bien comportant des éléments numériques, la délivrance inclut également la fourniture de ces éléments au sens de l'article L. 224-25-4. »

La fourniture du service numérique est définie en ces termes :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000044132845/?anchor=LE...

Le Code civil établit cela – 1610 :

« Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur. »

1611 :

« Dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice pour l'acquéreur, du défaut de délivrance au terme convenu. »

Le prestataire de service, contractant employé par Orange entre dans ce cadre  Code civil - article 1242

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

Orange est lié à l’article 1240 :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

À la demande de @DZIEZUK , il peut ainsi être dédommagé de l’inexécution du contrat dans les termes signés, comme prescrit par le 1103 du Code civil :

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »

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[chantoine]

Orange GB a été mangé par FT à une époque reculée.

Pour le reste, tu es saoûlant. 99,9% des problèmes se règlent très simplement, le cas échéant en faisant intervenir un chargé de clientèle. 

Nul besoin d'un délire sur le droit, qui n'intéresse personne ici.

[Marron_Glacé]

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Eh bien, la personne concernée, qui a ouvert le sujet, semble être intéressée, l’ayant fait savoir ; quand bien même @GETTR et @toine91- parleraient au nom de tous.

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[ziv]

Sur le site de l'INPI, on voit que la marque Sosh, mais aussi Orange et toutes ses dérivées (plusieurs centaines de marques), sont déposées par "Orange Brand Services Limited", probablement une filiale d'Orange dédiée à la gestion des marques du groupe. Après, "Orange Brand Services Limited" c'est pas "Orange GB" vu que cette société n'existe pas... Le marché des télécoms au Royaume-Uni a subi pas mal de rachats et changements de noms ces dernières années.

'fin bref, on s'en tape totalement...

[Marron_Glacé]

@DZIEZUK- est l'interlocuteur privilégié du fait qu'il pose des questions et qu'il semble intéréssé par les réponses apportées ; à moins qu'il ait des mandaires pour parler en son nom.

Orange n’a aucune marque : Ventriloque.

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[chantoine]

Nous sommes sur un forum ici.

Ni l'initiateur du fil ni un zorro auto proclamé ne peuvent décréter qui a le droit de participer à un fil ou pas.

[Marron_Glacé]

Nous sommes sur un forum d’entraide et non de discussions, pas plus d’argumentum ad personam.

Un forum d’entraide n’est pas une chasse gardée, pas plus une chasse à courre.

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[chantoine]

Dixit celui qui fait des dissertations sur le code civil depuis l'homme des cavernes...

[Marron_Glacé]

... je n’ai pourtant jamais parlé de vous dans mes interventions !

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