Cela rentrerais dans le cadre des Pratiques commerciales déloyales, article L121-1 du code de la consommation : - Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service. Typiquement si je souhaite acheter un wiko wim lite, et qu'entre toutes les offres, je choisis ceux commercialisés par Sosh, je dois avoir le wiko wim lite tel que décrit sur le site du fabricant, pas avec des trucs en moins, ou alors il ne faut pas l'appeler de la même façon et préciser les différences dans les caractéristiques techniques. Article L121-2 : - Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes : 1° Lorsqu'elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d'un concurrent ; Un "wiko wim lite" ayant une fonction de double sim et un autre "wiko wim lite" vendu sans fonction de double sim => ce n'est donc pas le même bien mais il y a confusion en utilisant le même nom. Article L121-3 : Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle La fonctionnalité de double sim n'est pas une information anodine qui peut être omise sans préjudice. Maintenant qu'il est possible de faire des actions de groupes, cela veut dire qu'il est possible d'attaquer juridiquement à plusieurs Sosh si les faits sont avérés, et que le préjudice pour l'entreprise pourrait s'élever à somme importante. Il me reste donc à vérifier à quel point le produit vendu par Sosh est différent des vrais Wiko Wim Lite.
