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comment assigner en justice (prix un ou deux recommandés)

Nancille
Apprenti sosheur

Il suffit d'envoyer un recommadé au president du tribunal d'instance de votre canton. (litige inferieur à 4000€)

Preciser la raison sociale, le numero siren et l'adresse de la société a assigner.

 

 

Madame, Monsieur, le president,

 

Je vous informe par la presente vouloir intenter un proces a la societe .. SIREN ADresse,

 

Expliquer le litige. demander un somme correspondant au litiges, dommages et interets.

 

Et envoyer en recommader.

 

Puis preparer un dossier avec preuves, echanges email, contrats ect... en enviyer une copie en recommandé a la partie adverse.

 

Puis 6 mois plus tard, convocation au tribunal.

Là pas dinquietude ca va bien se passer, le president du tribunal vous demandera de plaidoyer, c'est à dire expliquer le litiges apporter des preuves ect..

La partie adverse pour une grande société aura fait appel à un contrat d'avocat, c'est a dire des debutants pas tres forts n'ayant aucune connaissance du dossier car la grosse societe ne leur aura fournit les details.


Le tribunal est gentil avec les petits, et très dur avec les gros, si vous voyez ce que je veux dire.

 

Cette astuce est gratuite, et peux servir dans bien des cas.

1 réponse1

Nancille
Apprenti sosheur

attention, mes messages peuvent s'autodetruire rapidement.

Cordialement,