Discussion de forum
Résiliation sans frais refusée malgré licenciement économique de ma conjointe – parcours scandaleux
Bonjour alexpm12
Je suis Maryline, web conseillère Sosh, je suis là pour vous répondre.
Je remercie chantoine, stephrem85 & rolandK d'avoir tenté de vous répondre pour éclaircir votre situation.
Je comprends aisément votre frustration et conçois également votre point de vue concernant votre foyer et l'impact du licenciement de votre compagne dans votre quotidien.
Néanmoins, la résiliation pour motif légitime demandée ne peut être accordé, étant donné que vous êtes titulaire unique du dit contrat. Or pour faire valoir le motif lié au licenciement d'un CDI, le justificatif attendu doit être un courrier de licenciement au nom et prénom du titulaire du contrat et non de sa compagne même pacsée ou mariée.
De ce fait comme le licenciement est celui de votre compagne, même vivant au sein du même foyer et en étant sous le régime du PACS, et non le votre, cela ne fonctionne pas, je le regrette.
Je reste à votre écoute si besoin,
Bonne journée.
Maryline
Ce n’est pas vraiment la question.
Le sujet n’est pas de savoir si j’ai ou non des ressources personnelles. Le sujet est de savoir si les conditions d’exonération des frais de résiliation pour motif légitime sont remplies.
En l’occurrence, ma partenaire de PACS, avec laquelle je vis au même domicile et avec laquelle je constitue un foyer commun, a subi un licenciement économique. J’ai transmis les justificatifs correspondants : PACS, domicile commun, lettre de licenciement, attestation France Travail, certificat de travail, etc.
L’exonération des frais de résiliation n’est pas une aide sociale conditionnée à l’absence totale de ressources. C’est l’application d’un motif légitime prévu dans les conditions de résiliation.
Donc, que j’aie ou non des ressources personnelles ne devrait pas être utilisé pour écarter automatiquement ma demande. Ce que je demande, c’est simplement que Sosh applique ses propres conditions et étudie sérieusement les justificatifs transmis.