Discussion de forum
Mettre en demeure Sosh, suspention de facturation et remboursement
Bonjour Annelise50,
Je vous remercie de m'avoir confié vos coordonnées.
Vos services sont effectivement impactés par un dysfonctionnement sur le réseau Fibre.
Le défaut en question est situé sur un équipement appartenant à l'Opérateur en charge du déploiement et de la maintenance de la fibre sur votre secteur (appelé Opérateur d'Infrastructure).
Ce dernier nous a informés qu'il est intervenu sur son équipement.
Afin de finaliser la réparation, un rendez-vous à votre domicile est nécessaire.
J'ai possibilité de planifier cette intervention dès demain après-midi 11/06.
Cela vous conviendrait-il ou préférez-vous un autre jour de la semaine, soit le matin, soit l'après-midi ?
Corinne
Top SosheurBonjour,
Sosh est l'offre la moins chère d'Orange, non sans raison. Les solutions de secours en cas de dysfonctionnement sont limitées à fournir 200 Go de partage de connexion sur un abonnement mobile Sosh ou Orange. Pour avoir "mieux", notamment si tu ne disposes pas d'un tel abonnement, il faut aller sur des offres plus chères dont celles commercialisées sous les marques Orange ou Orange Pro.
Pour rappel, Sosh ne prévoit pas l'usage professionnel sur ses offres et donc se décharge contractuellement de toute conséquence à ce titre. C'est à ton entreprise d'assumer le risque d'utiliser une offre "grand public" pour un usage non prévu et sans garantie de temps de rétablissement en cas de panne.
Pour note, "mettre en demeure" est un acte juridique, c'est pas ici que ça se passe mais via un avocat... En l'occurrence, si l'opérateur d'infrastructure n'est effectivement pas Orange, la résolution de la panne dépend de leur bon vouloir et ça ne servira probablement pas à grand chose. Faire appel à un avocat pour 2 mois de litige, c'est pas rentable.
Merci mais vous ne répondez pas à ma question, je veux mettre en demeure sosh pour suspendre la facturation le temps de la résolution de l'incident ce qui est une obligation légale
- ziv
Tu en as parlé à ton avocat ? On ne met pas en demeure via un forum communautaire, voyons...
ziv Bien sur que non on ne met pas en demeure via un forum, dans la question je mentionne bien une adresse postale pour envoyer une lettre de mise en demeure, c'est ca que je cherche
Pas besoin de passer par un avocat pour une mise en demeure, actuellement tout ce qui me manque c'est l'adresse postale de sosh
- ziv
C'est article 20 des CGA : https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_cg_3528.pdf
(le même document qui dit que l'offre est souscrite par un client "pour ses besoins propres et pour un usage strictement personnel et privé").