Discussion de forum
Mettre en demeure Sosh, suspention de facturation et remboursement
Bonjour Annelise50,
Je vous remercie de m'avoir confié vos coordonnées.
Vos services sont effectivement impactés par un dysfonctionnement sur le réseau Fibre.
Le défaut en question est situé sur un équipement appartenant à l'Opérateur en charge du déploiement et de la maintenance de la fibre sur votre secteur (appelé Opérateur d'Infrastructure).
Ce dernier nous a informés qu'il est intervenu sur son équipement.
Afin de finaliser la réparation, un rendez-vous à votre domicile est nécessaire.
J'ai possibilité de planifier cette intervention dès demain après-midi 11/06.
Cela vous conviendrait-il ou préférez-vous un autre jour de la semaine, soit le matin, soit l'après-midi ?
Corinne
Merci mais vous ne répondez pas à ma question, je veux mettre en demeure sosh pour suspendre la facturation le temps de la résolution de l'incident ce qui est une obligation légale
Top SosheurTu en as parlé à ton avocat ? On ne met pas en demeure via un forum communautaire, voyons...
ziv Bien sur que non on ne met pas en demeure via un forum, dans la question je mentionne bien une adresse postale pour envoyer une lettre de mise en demeure, c'est ca que je cherche
Pas besoin de passer par un avocat pour une mise en demeure, actuellement tout ce qui me manque c'est l'adresse postale de sosh
- ziv
C'est article 20 des CGA : https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_cg_3528.pdf
(le même document qui dit que l'offre est souscrite par un client "pour ses besoins propres et pour un usage strictement personnel et privé").