Discussion de forum
propriétaire refuse créatiuon fibre risque santé et sécurité : puis-je garder ADSL ?
- 11-03-2024
Bonjour,
Si l'immeuble n'a pas été fibré, dans ce cas l'ADSL sera toujours proposé, jusqu'à que ça soit arrêté totalement, ce qui va arriver d'ici 2030.
Bonjour diamantrose
Si j'ai bien compris, vous avez passé une commande Fibre. Ce qui veut dire que le syndic de copropriété a validé le passage à la Fibre lors d'une assemblée générale.
Dans ce cas, le propriétaire ne peut pas s'opposer au raccordement de l'appartement.
Pouvez-vous me communiquer votre nom, prénom, adresse et numéro de commande fibre en message privé ?
En attendant votre retour, je vous souhaite une bonne soirée.
Laura
- diamantrose28-03-2024Mini sosheur
Je vous ai envoyé en privé la réponse faite à la DGGCCRF. Il n'y a qu'un seul propriétaire de l'immeuble et son refus est légal et justifié car il refuse d'exposer les occupants et ouvrier à un risque d'inhalation de fibre d'amiante et de poussière de plomb, de même qu'il refuse la baisse de la valeur vénale de l'immeuble du fait du passage d'un fil sur la devanture de l'immeuble. La fibre n'est donc éligible qu'au RDC de l'immeuble mais ne l'est pas à l'étage où nous résidons. Nous vous prions donc de conserver l'ADSL déjà en place et de nous adresser la box correspondante, auquel cas la DDPP devra intervenir. Avec nos remerciements, comptant sur l'aimable compréhension de SOSH :Content:
- diamantrose28-03-2024Mini sosheur
NB : merci de m'adresser une réponse me permettant de vous adresser des documents en pièce jointe.
- ziv28-03-2024
Top Sosheur
A ma connaissance, il y a deux cas de refus légaux : l'immeuble est déjà équipé ou des travaux sont prévus.
cf https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020099725
Concernant l'amiante, il faut "juste" prendre les précautions de protection de chantier qui s'imposent pour ne pas exposer les habitants et ouvriers à ses risques, et ça va coûter beaucoup plus cher, assurément, mais c'est pas impossible...
Et puis bon, à terme, comment pourra-t-il louer des logements où l'installation d'une ligne internet n'est pas possible ? De nos jours, c'est une grosse tare.