Discussion de forum
Sosh ne respecte t'il pas la loi ?
Bonjour chantoine et ziv . Tout d'abord merci pour vos messages.
Non, personne n'a été dépêché. Mon appartement est juste devant l'endroit où a eu lieu le sectionnement des fils. Personne n'est venu, les ouvriers le confirment également. Merci donc de ne pas prétendre à être témoin d'une situation sur laquelle vous n'êtes pas présent. Peut être que ça se passe comme cela ailleurs, mais pas ici, c'est tout.
Pour votre second point "Sur un autre plan, engager sa responsabilité et proposer immédiatement une solution de repli sont deux choses différentes."
Non, justement, la loi prévoit que ça ne soit pas le cas.
Voir cet article par exemple ainsi que beaucoup d'autres :
Top SosheurSi personne n'est intervenu c'est probablement parce que les conditions ne le permettent pas (chantier en cours par exemple).
Sinon, pour information :
Les CGV fixes Sosh indiquent cela :
"ARTICLE 13. RETABLISSEMENT DU SERVICE
Orange s’engage à rétablir le Service interrompu dans
un délai de douze (12) jours ouvrables à compter de la
réception de la signalisation du Client au Service Client."
"Le Client peut demander le remboursement du
prix du Service au prorata temporis de sa période
d’interruption totale. Ce remboursement sera effectué
sous forme de remise sur l’une des factures suivantes. "
- chantoine
La responsabilité contractuelle va donc consister à offrir une remise sur les jours où il y a eu interruption du service.
Pour information, il y a des offres "pro" avec GTI (garantie de temps d'intervention = l'opérateur fait quelque chose... pas forcément en rétablissant le service, parfois en faisant simplement le diagnostic) et la GTR (avec rétablissement).
PS : ça peut être très cher, j'ai vu il n'y a pas si longtemps une offre pro avec GTR 4h, et un débit de... 10 mégas (oui, de la fibre avec 10 mégas, en FTTO) facturée 500€ HT par mois.