Discussion de forum
Sosh ne respecte t'il pas la loi ?
Si personne n'est intervenu c'est probablement parce que les conditions ne le permettent pas (chantier en cours par exemple).
Sinon, pour information :
Les CGV fixes Sosh indiquent cela :
"ARTICLE 13. RETABLISSEMENT DU SERVICE
Orange s’engage à rétablir le Service interrompu dans
un délai de douze (12) jours ouvrables à compter de la
réception de la signalisation du Client au Service Client."
"Le Client peut demander le remboursement du
prix du Service au prorata temporis de sa période
d’interruption totale. Ce remboursement sera effectué
sous forme de remise sur l’une des factures suivantes. "
La responsabilité contractuelle va donc consister à offrir une remise sur les jours où il y a eu interruption du service.
Pour information, il y a des offres "pro" avec GTI (garantie de temps d'intervention = l'opérateur fait quelque chose... pas forcément en rétablissant le service, parfois en faisant simplement le diagnostic) et la GTR (avec rétablissement).
PS : ça peut être très cher, j'ai vu il n'y a pas si longtemps une offre pro avec GTR 4h, et un débit de... 10 mégas (oui, de la fibre avec 10 mégas, en FTTO) facturée 500€ HT par mois.