Discussion de forum
Sosh ne respecte t'il pas la loi ?
Bonjour chantoine et ziv . Tout d'abord merci pour vos messages.
Non, personne n'a été dépêché. Mon appartement est juste devant l'endroit où a eu lieu le sectionnement des fils. Personne n'est venu, les ouvriers le confirment également. Merci donc de ne pas prétendre à être témoin d'une situation sur laquelle vous n'êtes pas présent. Peut être que ça se passe comme cela ailleurs, mais pas ici, c'est tout.
Pour votre second point "Sur un autre plan, engager sa responsabilité et proposer immédiatement une solution de repli sont deux choses différentes."
Non, justement, la loi prévoit que ça ne soit pas le cas.
Voir cet article par exemple ainsi que beaucoup d'autres :
Top SosheurL'article que tu mentionnes ne parle pas de la loi dont tu parles (qui semble ne pas exister ?) mais d'un arrêt de la cour de cassation qui mentionne bien l'exception de la force majeure, donc de la panne imprévisible.
A aucun moment un devoir de proposer une solution de repli n'est mentionné dans l'article.
Le contrat Sosh s'engage bien sur des exigences de disponible (relativement lâches) avec comme seul engagement de rembourser l'abonnement en cas de défaut de disponibilité :
9.1 Disponibilité
Orange s’engage à assurer une disponibilité du service d’accès à Internet supérieure ou égale à 97 %.
Le non-respect de cet engagement au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due calculée sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.
[...]
ARTICLE 13. RETABLISSEMENT DU SERVICE
Orange s’engage à rétablir le Service interrompu dans un délai de douze (12) jours ouvrables à compter de la réception de la signalisation du Client au Service Client.
Tu dis que la panne date d'hier, ils sont encore largement dans le temps contractuel...
"Le principe est donc celui d'une connexion Internet ininterrompue excluant même tout dysfonctionnement ou mauvaise performance du service par rapport à ce qui a été effectivement souscrit par l'abonné."
Je ne sais pas à quel point vous êtes en soutien, mais non, c'est aberrant. N'essayez pas de me faire passer une situation aberrante pour un fait normal. Et oui, je remets bien en cause le fait que les contrats eux mêmes ne respectent pas la loi, justement car : "Par un arrêt du 8 novembre 2007 (UFC Que Choisir c/o AOL), la Cour de Cassation a entériné ces solutions, affirmant sans ambages que l'obligation essentielle d'un contrat FAI à savoir l'accès Internet est bien une obligation de résultat."
Sosh ne communique pas avec nous, ne répond à aucune demande, ne donne aucune estimation, et ne propose aucune solution.
- chantoine
Obligation de résultat : le FAI ne fera pas payer le service pendant le blocage, simple, non ?
***
En vertu des articles 1217 et 1231-1 du Code civil, la responsabilité du fournisseur d'accès internet engagée pour retard ou inexécution contractuelle permet au client abonné de :
- Demander la résolution du contrat
- Obtenir le remboursement des sommes versées pendant la période où la connexion Internet fonctionnait mal ou ne fonctionnait pas
- Se faire indemniser en cas de préjudice résultant du retard ou du problème de connexion Internet
***
Résolution : Sosh étant sans engagement, ça ne change rien
Remboursement : au prorata, oui
Indemnisation du préjudice : Sosh étant une offre grand public, c'est vite vu.
- ziv
Pour info, ni moi ni chantoine ne sommes payés par Sosh. Mais quand je paie un abonnement un certain prix, je sais ce que je vais avoir pour ce prix et je ne m'imagine pas avoir plus.
Pour ma part, j'ai un abonnement mobile Sosh mais un abonnement fibre Orange. En cas de panne, même courte (ça m'est arrivé récemment), les 200 Go "service 24h garanti" me sont crédités automatiquement sur mon abonnement mobile Sosh. Si je n'étais pas Sosh mobile, j'aurais droit à une Airbox en boutique (qui n'est pas prévue sur l'offre Sosh). En cas de panne de box, j'ai l'échange immédiat en boutique, qui n'est pas prévu non plus sur Sosh... Bref, je paie plus cher qu'un abonnement Sosh, et je sais pourquoi...
Potentiellement, l'offre Bouygues que tu avais prévoyait la possibilité d'avoir un modem 4G en cas de panne, tu as supposé abusivement que c'était une généralité.
Je n'ai aucun doute que le groupe Orange soit bardé de juristes et d'avocats. Ils ne prendraient pas la liberté d'être "hors la loi" de manière aussi flagrante que tu le décrits. Tu peux te rapprocher d'une association de consommateurs en cas de doute.
Le manque d'information (et parfois des retards de remise en service répétés) est effectivement un problème, mais il n'est pas d'ordre légal ou contractuel.
Et d'ailleurs, les professionnels du quartier dont tu parles, il doivent aussi vérifier les solutions de secours prévues dans leur contrat, ça ne concerne pas, sauf si tu es toi-même un professionnel ayant pris, à l'encontre des conditions du contrat, un forfait Sosh pour un usage commercial.
Vous confondez résultantes contractuelles et engagements légaux.
Je me suis déjà rapproché de l'ARCEP ainsi que de la CNIL, ziv et chantoine . Les deux associations me confirment : Sosh est hors de son droit. Donc oui, ils doivent proposer une solution de connexion continue gratuite aux consommateurs qui subissent une panne. J'attends donc la réponse d'un membre Sosh. Je ne suis pas du genre à lâcher facilement.
