Discussion de forum
Sosh ne respecte t'il pas la loi ?
Oui, c'est bien pour cela que je vous disais que vous confondiez résultantes contractuelles et engagements légaux. J'ai contacté l'ARCEP par mail. Je leur demande une confirmation officielle.
Top SosheurJe pense que c'est vous qui confondez autorités et associations, mais également légal et contractuel.
La confirmation officielle mettra certainement plus de temps (et sera probablement moins satisfaisante) que la réparation de la fibre 😋
Haha, oui, ça, ça me paraît évident. Oui, je vous ai dit que j'avais confondu autorité et association. Mais non, pour le légal et le contractuel, c'est bien cela :ClinDoeil:
- chantoine
(Je reprends les arguments de ziv)
Je doute "fortement" que Orange avec ses bataillons de juristes soit dans l'illégalité dans leurs CGV ou leur application.