Discussion de forum
Abus sur facturation
C'est indiqué dans mon premier message
"Par ailleurs, les conditions générales ne sont pas claires sur ce point faisant référence parfois à une mise en service parfois à une mise à disposition qui ne sont pas clairement définies."
Bonsoir TonyRl
Au moment de la souscription, il faut cocher la case
Il n'est pas question de date de portabilité.
Dans les cga, il est indiqué que
Ce ne sont pas les mêmes conditions d'abonnement que celles que j'ai reçues par mail en souscrivant. Dans l'article 7 il est écrit :
"7.1 Les Services ou produits, y compris certains produits
ou services achetés par le Client auprès de tiers
fournisseurs sont facturés à compter de la date de
leur mise à disposition. La facture peut être réglée via
un des moyens de paiement proposés par Orange.
Les frais du premier mois d’abonnement au Service
sont calculés au prorata du nombre de jours"
Or cette date de mise à disposition n'est définie nulle part, et n'ayant activé la carte SIM que le jour de la portabilité je ne suis pas d'accord pour dire que la mise à disposition commence 15 jours avant. Il me semble que la mise à disposition du service ne peut pas commencer avant que l'on soit connecté au réseau.
Et il n'est pas écrit que la facturation sera proratisée en fonction de la date de portabilité.
Toutefois, vous avez bien coché la case que vous souhaitez bénéficier du service dès qu'il pourra être activé par Sosh, service qui intervient sous 2 jours ouvrés maximum à compter de la signature du contrat et de la réception par Orange de l'ensemble des pièces justificatives.