Discussion de forum
confinement à l'étranger/force majeure/suspensions contrat
Bonjour Je suis confiné en Tunisie depuis 2 mois, car l'aéroport a été fermée. En conséquence, je ne peux pas utiliser mon abonnemnet comme vous avez pu le constater. Je souhaiterai faire jouer la f...
La force majeure s'applique dans les cas où un événement irréstible, extérieure et imprévisible s'est produit. C'est un principe général du droit et il est clair que l'épidémie de Covid-19 qui a conduit à l'annulation et à la fermeture de l'aéroport de Tunis était irréstible, extérieure (à ce contrat) et imprévisible, car je ne peux plus utiliser mon téléphone en Tunisie, sauf au prix de tarifs exhorbitants. En conséquence, ma demande est particulièrement justifiée.
ziv
Top Sosheur
Top SosheurBonjour,
Si tu parles d'un abonnement mobile, pas besoin d'invoquer la force majeure (qui ne s'applique pas, à mon sens, car l'abonnement est utilisable malgré tout), il y a un service de suspension de l'abonnement pour 5€ / jusqu'à 6mois, à demander au chat.
labougeotte