Discussion de forum
contentieux recouvrement
WebconseillerBonsoir Cassandre2 ,
Je prends la suite de Stéphane et souhaite clarifier le point que vous évoquez.
Le fait de ne pas avoir de prélèvement ne veut pas dire que les factures ne sont pas exigibles.
Pour aller plus loin, je retrouve un rejet de prélèvement de janvier qui a justifié la suspension du mode de prélèvement automatique qui fonctionnait jusqu'à présent.
Nous restons toutefois disponibles si vous arrivez à retrouver une confirmation écrite.
Bonne soirée.
Anthony
bonsoir,
je vous réponds : "Pour aller plus loin, je retrouve un rejet de prélèvement de janvier qui a justifié la suspension du mode de prélèvement automatique qui fonctionnait jusqu'à présent." et bien non puisqu'il n'y avait plus de prélèvement du tout depuis septembre...
pour aller plus loin. Pas un message "votre facture est arrivée" depuis la résiliation n'a été reçu. Pas de message, pas de prélèvement.... comment deviner que vous n'avez pas pris en compte la résiliation ?
je suis le père de Cassandre (cyrille gripon), élu maire et conseiller communautaire avec plus de 85 membres d'élus dont la plupart des collectivités sont clients orange pro. nous ne sommes pas habitués à nous voir opposé notre bonne foi. j'attends de sosh qu'il reconnaisse probablement une erreur (sans doute un bug informatique) et qu'il clôture ce dossier.
je vous remercie par avance
Cordialement,
Cyrille Gripon
- chantoine
Top Sosheur
Bonjour,
Et ?
Magnifique coup de pression... qui, je l'espère, restera vain.
Tout le monde n'est il pas égal devant la loi, ou le contrat ? La bonne foi n'est pas un argument pour s'exonérer de ses obligations.
bonjour,
Tout le monde n'est il pas égal devant la loi ? je partage votre question : le droit bancaire : EPC 348-12, "Clarification Paper", Janvier 2013.
comme déjà dit, sans prévenance, il n'est pas possible de contester un prélèvement et encore moins quand celui-ci n'a pas lieu. avec une notification de prélèvement, cela devient réalisable. vous espérez vain ma réclamation au dépend du client que la loi protège, est-ce là le critère pour devenir "top contributeur" ?
