Discussion de forum
Demande de facture d'achat pour mon téléphone mobile
FrancisG,
Je vous remercie pour votre retour.
Je vous souhaite une bonne soirée,
AlexandreK
Bonjour Alexandre,
Je suis vraiment désappointé : Sosh/Orange persiste à m'envoyer un justificatif d'achat (reçu à nouveau ce jour) quand je demande une facture, ce n'est pas pareil. En effet, sur le justificatif d'achat il est clairement écrit : "Sous réserve de l’encaissement à l’expédition de votre paiement par CB ou de votre chèque". Alors qu'une facture acquittée prouve mon achat, et j'ai besoin de cette preuve pour le service comptable de ma société pour me rembourser. Merci de transmettre à Sosh, si vous le pouvez ce rappel de la règlementation :
"Entre une entreprise et un particulier, l’obligation de facturation dépend de l’opération réalisée :
- pour la vente de marchandises, la délivrance d’une facture est obligatoire si le client le demande,
- la délivrance d’une facture est obligatoire en cas de vente à distance."
https://www.legifiscal.fr/vie-affaires/la-reglementation-de-la-facture.html
Si vous ne pouvez rien faire de plus, laissez tomber et merci d'avoir essayé. Mais je n'abandonne pas pour autant !
Bien à vous,
Francis