Discussion de forum
Facture d'achat smartphone et non Justificatif d'achat
Je vous ai envoyé une mise en demeure par courrier RAR. On verra bien... Dans le cas présent SOSH contrevient à la loi et ses propres conditions générales de vente. C'est une situation ubuesque et inédite me concernant.
Top Sosheur
Sosh n’est pas dans l’illégalité et respecte la loi.
un justificatif d’achat est tout à fait valable et fait foi.
Merci de me citer le texte de loi le précisant. Pour ma part, je suis capable de le faire pour prouver l'inverse, à savoir que Sosh ne respecte pas la loi.
labougeotteBonjour Thierry_06
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23208
Au supermarché, la note s'appelle ticket.
A la SNCF, c'est un justificatif d'abonnement.
C'est Sosh, c'est un justificatif d'achat
Il faut vérifier que les mentions obligatoires soient bien indiquées.
Bonjour labougeotte,
C'est intéressant ce que vous écrivez là. Le document que j'ai reçu ne s'appelle pas "note", ne s'appelle pas "quittance", ne s'appelle pas "facture", ... Il n'indique pas que le paiement a été réalisé alors que le document est émis postérieurement au paiement.
Donc encore une fois, SOSH ne respecte pas la loi et merci de me l'avoir démontré à votre tour.
Enfin, pour votre info, au supermarché vous pouvez demander une facture, elle est fournie en quelques minutes sur place.
Les transports sont soumis à une autre réglementation.
De manière générale, j'ai systématiquement toujours pu obtenir une facture lorsque j'en ai fait la demande de tout ce que j'ai acheté légalement en magasin ou en ligne sauf avec SOSH. C'est une prouesse à noter.