Discussion de forum
Résiliation légitime suite à un déménagement
- 11-10-2023
Bonjour à tous,
J'ai bien eu le droit à une résiliation légitime.Cordialement
Bonjour gnhdf
passer de l’adsl à la fibre n’est pas un motif légitime pour éviter les frais de résiliation.
de toute manière si vous restez chez sosh en déménageant il n’y a pas de frais de résiliation.
- gnhdf06-09-2023Mini sosheur
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour,
Cela me parait étonnant que ça ne soit pas considéré comme légitime selon service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486 : "Inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en France métropolitaine", car le prix de l'offre fibre n'est pas du tout le même.
J'ai contacté le messagerie Sosh, mais le conseillé a arrêté de répondre a partir d'un moment.
je vais voir, je vais peut-être résilier et envoyer un courrier afin qu'ils n'appliquent pas les frais de résiliation. Et si ce n'est pas satisfaisant j'en profiterai pour résilier aussi mon forfait téléphonique :Content:- ziv06-09-2023
Top Sosheur
Les conditions de résiliation sans frais sont contractuelles et précisées dans les CGA :
https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_cg_3528.pdf
Ces CGA sont réputées acceptées sans réserve par le client quand il souscrit. Après, tu peux résilier tout ce que tu veux, ça ne changera rien, et tu retrouveras la même chose chez les autres, y compris le fait d'imposer la fibre quand elle est techniquement possible.
- gnhdf11-10-2023Mini sosheur
Bonjour,
Les CGA sont réputées acceptées, mais à condition qu'elles respectent la loi. S'il y a des closes illégales dans un contrat, elles ne s'appliquent pas.
Cordialement
- stephrem8506-09-2023
Top Sosheur
Bonjour gnhdf
Vous dites : Inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en France métropolitaine
ce n’est pas légitime de ne pas vouloir payer les frais de résiliation comme on vous propose internet à votre nouvelle adresse. Certes plus en adsl qui de toute manière va disparaître en 2030 mais d’une nouvelle technologie qui reste de l’internet.
Après vous pouvez changer de fai qui vous proposera peut être de l’adsl mais ou la fibre est proposé en général l’adsl ne l’est plus.
Et menacer de résilier un forfait mobile n’y changera rien.
Et si vous changez de fai le nouveau rembourse les frais de résiliation.