Discussion de forum
Sosh peut-il rechercher un propriétaire et l'obliger à élaguer ses arbres?
- 27-11-2024
Orange élagages est intervenu auprès du maire. Problème résolu. N'hésitez pas à les faire intervenir.
Merci pour la réponse. Mais je viens de trouver ceci sur le net. Il semblerait que ce soit bien l'opérateur qui doive se charger de cette démarche:
"Oui. Rappelons que, jusqu’en 1996, France Télécom (devenue la société Orange) disposait d’une servitude d’élagage sur les terrains des particuliers. Aujourd’hui, Orange est en droit de demander au maire d’intervenir afin de vous imposer de procéder à cet élagage. L’opérateur peut aussi y faire procéder lui-même, à vos frais, comme les dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la voirie routière l’y autorisent (réponse ministérielle, JOAN du 12.8.14, n° 53132 p. 6906).
Notez que le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau ouvert au public est puni d’une amende de 1 500 € (art. L 65 du code des postes et des communications téléphoniques)."
- labougeotte28-10-2024
Top Sosheur
Bonjour Franck650
Les arbres à élaguer sont ils sur le domaine public ou privé ? Orange est-il l'opérateur d'infrastructure ?
Si c'est sur le domaine public, la mairie peut également intervenir et débloquer peut-être plus rapidement l'installation.
Bon courage pour la suite.