Discussion de forum
Sous-traitant Sosh
Bonjour,
Merci à vous tous pour vos diverses interventions sur ce fil. Mais, inutile de vous prendre la tête. Restons cordiaux et respectons l'avis de tous, bine qu les débats soient intéressants.
Pour ma part comme vous le savez, ça y est je suis enfin raccordé. L'opérateur m'a octroyé une remise de 40€ sur mon abonnement et 200Go en partage sur mon téléphone. Je peux estimer que le préjudice a été réparé, même si je maintiens que l'antenne SOGETREL de MONTPELLIER ... bref.
Bonne journée à vous.
Bonjour DZIEZUK ,
Les avis apportés sur les forums, sur Twitter, Fèces de Bouc, ne sont nullement représentatifs de quoi que ce soit, puisque Internet est surtout le lieu des personnes qui se plaignent.
Quand cela va bien personne ne vient sur ce type de forum dire : « c’est chouette, ou hibou ! »
Votre contrat a été signé avec la marque commerciale Sosh propriété de Orange Grande-Bretagne qui semble concéder un droit d’usage à Orange France. Si Orange France passe un contrat pour déléguer le service, vous n’êtes pas concerné par le contrat en question, vous n’êtes lié qu’à Orange, c’est lui le responsable.
Le Code de la consommation impose à Orange de livrer le service dès que le contrat est signé, il lui impose d’informer sur les délais de livraison et de les respecter, tout retard entraîne un dédommagement, voire la possibilité de constater la rupture du contrat à l’initiative de Orange France, ce qui vous garantit le droit de n’avoir rien à payer, pas plus de frais de résiliation, aucun centime, rien nada, Orange ne peut rien vous réclamer, il a même l’obligation de récupérer le matériel à ses frais.
Si vous constatez la rupture de contrat, il faut se souvenir de révoquer l’autorisation de prélèvement auprès de sa banque, cela évite les surprises désagréables.
Toutefois si vous voulez garder votre contrat, vous pouvez en passer par une injonction de faire, c’est gratuit, ce n'est pas bien méchant, c’est un acte juridique pour exiger qu’une partie à un contrat exécute sa partie. Vous pouvez y mettre une astreinte financière par jour d’inexécution.
Les FAI sont sous l’autorité d’une haute autorité publique, vous pouvez lui signaler l’affaire. N’oubliez point que les Intervenants sur les forums, Twitter, Fèces de Bouc, peuvent aussi être des salariés des entreprises susnommées.
Orange, cela reste du sérieux, certains autres opérateurs sont en faillite avec du 50 à 70 millairds de dettes, ainsi il faut réfléchir avant de partir et d’aller chez eux, car si un jour ils devaient être en cessation de paiements tous vos contrats seraient immédiatement arrêtés, donc la viabilité d’un FAI est tout aussi importante que le contrat que l’on signe.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787 - ne pas oublier d’y joindre une copie recto verso de la pièce d’identité, une copie du contrat, la preuve de l’inexécution et les preuves de vos relances.
Même si votre ligne a été activée, vous pouvez y ajouter un RAR auprès de Orange France afin de demander un dédommagement, évitez les syntagmes affligeant de la population : « geste commerciale », l’on dirait que les gens font la manche ; si un contrat n’est pas exécuté par une partie, c’est un dédommagement tel que l’indique le Code civil sur l’inexécution des contrats.
Portez-vous bien
.
Bonjour,
Merci beaucoup Marron Glacé pour votre mail très instructif.
Bonne journée.
Il est toujours problématique d’arguer sur les connaissances des autres sans sourcer ses assertions ; ce sont là des techniques commerciales agressives et trompeuses telles que définies dans le Code de la consommation.
Sosh est une marque déposée et non une entreprise. Le détenteur de la propriété industriel est Orange GB qui concède à Orange Fr un usage de la marque, en devenant le vendeur Orange Fr est responsable de ce qu’il distribue et de tous les intermédiaires qu’il charge de livrer le service.
Code de la consommation L216-1
« Le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en conviennent autrement.
Pour l'application du présent titre, on entend par délivrance d'un bien, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Dans le cas d'un bien comportant des éléments numériques, la délivrance inclut également la fourniture de ces éléments au sens de l'article L. 224-25-4. »
La fourniture du service numérique est définie en ces termes :
Le Code civil établit cela – 1610 :
« Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur. »
1611 :
« Dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice pour l'acquéreur, du défaut de délivrance au terme convenu. »
Le prestataire de service, contractant employé par Orange entre dans ce cadre Code civil - article 1242
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »
Orange est lié à l’article 1240 :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
À la demande de DZIEZUK , il peut ainsi être dédommagé de l’inexécution du contrat dans les termes signés, comme prescrit par le 1103 du Code civil :
« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »
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Bonjour,
Pas grand chose d'instructif là dedans, c'est du livresque complètement déconnecté de la réalité.
Et accessoirement :
- Orange GB qui concède un droit d'usage à Orange F c'est juste risible, on voit tout de suite la personne qui n'a aucune connaissance de l'évolution des opérateurs ces dernières années,
- la faillite ne découle pas du montant des dettes, mais de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible : on peut être en très bonne santé avec 70 milliards de dettes et en faillite avec 20.000€ de découvert,
- Orange a 24,3 milliards de dettes au 31/12/2021 (+0,8 en 1 an)
Et sur le premier point, surtout, que cela soit vrai ou pas, en quoi cela affecte le client ? On ne conclut pas un contrat avec une marque.
Orange GB a été mangé par FT à une époque reculée.
Pour le reste, tu es saoûlant. 99,9% des problèmes se règlent très simplement, le cas échéant en faisant intervenir un chargé de clientèle.
Nul besoin d'un délire sur le droit, qui n'intéresse personne ici.
Sur le site de l'INPI, on voit que la marque Sosh, mais aussi Orange et toutes ses dérivées (plusieurs centaines de marques), sont déposées par "Orange Brand Services Limited", probablement une filiale d'Orange dédiée à la gestion des marques du groupe. Après, "Orange Brand Services Limited" c'est pas "Orange GB" vu que cette société n'existe pas... Le marché des télécoms au Royaume-Uni a subi pas mal de rachats et changements de noms ces dernières années.
'fin bref, on s'en tape totalement...
DZIEZUK- est l'interlocuteur privilégié du fait qu'il pose des questions et qu'il semble intéréssé par les réponses apportées ; à moins qu'il ait des mandaires pour parler en son nom.
Orange n’a aucune marque : Ventriloque.
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Nous sommes sur un forum ici.
Ni l'initiateur du fil ni un zorro auto proclamé ne peuvent décréter qui a le droit de participer à un fil ou pas.
Nous sommes sur un forum d’entraide et non de discussions, pas plus d’argumentum ad personam.
Un forum d’entraide n’est pas une chasse gardée, pas plus une chasse à courre.
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Dixit celui qui fait des dissertations sur le code civil depuis l'homme des cavernes...
... je n’ai pourtant jamais parlé de vous dans mes interventions !
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Bonjour,
Merci à vous tous pour vos diverses interventions sur ce fil. Mais, inutile de vous prendre la tête. Restons cordiaux et respectons l'avis de tous, bine qu les débats soient intéressants.
Pour ma part comme vous le savez, ça y est je suis enfin raccordé. L'opérateur m'a octroyé une remise de 40€ sur mon abonnement et 200Go en partage sur mon téléphone. Je peux estimer que le préjudice a été réparé, même si je maintiens que l'antenne SOGETREL de MONTPELLIER ... bref.
Bonne journée à vous.
Bonjour DZIEZUK
Je suis ravi d'apprendre que vous êtes raccordé 👏
Je clos donc ce fil de discussion.
La communauté Sosh, les webconseillers et moi-même restons à votre écoute et vous souhaitons une agréable journée :Content:
Matthieu
